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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 772

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Armement 02/07/2018

Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018

Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...

Travailleur handicapé
Copyright : Firma V / Adobe Stock
Handicap 02/07/2018

Emploi des personnes handicapées : forte progression du taux dans la territoriale

Le taux d'emploi légal d'agents handicapés a connu une belle progression en 2017 pour atteindre 5,49% et 6,62% dans la territoriale. Mais pour le FIPHFP, la rançon du succès est la baisse mécanique des contributions des employeurs publics. Il tire de nouveau la sonnette d'alarme sur sa situation financière, en plein chantier d'une réforme ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 02/07/2018

Votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d’ouverture des données ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d'ouverture des données ?

Normes 02/07/2018

Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017

Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...

Développement économique 02/07/2018

Bassins d’emploi à redynamiser : actualisation des références des communes et modification des modalités de déclaration

Un premier décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser.Un second décret modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser.Ces bassins d'emploi dont la liste a été fixée par le décret n° 2007-228 du 20 février ...

Lecture d'un contrat
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dépenses de fonctionnement 02/07/2018

Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat

70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.

Grosdidier
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Sécurité du quotidien 29/06/2018

« Pour réussir, la PSQ va devoir surmonter plusieurs écueils » – François Grosdidier

Alors qu’il doit présenter le 3 juillet un rapport parlementaire très attendu sur l’état des forces de sécurité intérieure, le sénateur (LR) François Grosdidier livre son analyse sur la future police de sécurité du quotidien (PSQ). Il salue la volonté de déconcentration des pouvoirs mais s'interroge sur les moyens mis en oeuvre.

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Copyright : Le Sénat
Agenda 29/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 2 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 1
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Kelly Marken - Adobe Stock
Billet 29/06/2018

Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?

Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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