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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 771

[Billet] Contentieux 04/07/2018

La régularisation, le juge et le législateur

Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.

Boutant Grosdidier
Copyright : HJ
Sécurité publique 03/07/2018

Malaise des forces de sécurité : les polices municipales en appui ?

Alors qu’elle pointe l’épuisement des policiers et des gendarmes, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure estime que le recentrage des forces de sécurité de l’Etat sur leur cœur de métier passe notamment par l’amélioration de la coopération avec les policiers municipaux et ...

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
1 fiscalité locale 03/07/2018

Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation

A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
[opinion] Fiscalité 03/07/2018

Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable

Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.

Congrès AATF juillet 2018 JMJ
Copyright : D.R.
Congrès AATF des 2 et 3 juillet 2018 03/07/2018

L’avenir paléontologique et neurocognitif des cadres territoriaux

Décidément, difficile de dissocier sciences et actualité politique. Le 29e Congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) , en choisissant comme thème général « La science au service de l’action publique », a laissé s’exprimer les crispations envers l’action gouvernementale. Parfois avec humour.

Boycott-CNT-ADF
Copyright : Twitter @aDepartementsF
Décentralisation 03/07/2018

Conférence nationale des territoires : un boycott à géométrie variable

L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de ...

Saint-Omer 
Copyright : Cerema
Voirie 03/07/2018

Pour mieux comprendre la chaussée à voie centrale banalisée

La chaussée à voie centrale banalisée vise à améliorer les conditions de circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent impossibles à réaliser. Quels sont les bénéfices réels de cet aménagement de compromis ? Cette solution est-elle généralisable ? Trois évaluations récentes ...

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
finances locales 03/07/2018

La contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation

Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces dernières n’affichent pas ces objectifs dans leur prévisionnel budgétaire, les notes des agences n’en sont pas, pour autant, modifiées.

fracture-numerique
Copyright : plainpicture/Maskot
Inclusion numérique 03/07/2018

L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points

Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.

rgpd-donnees-personnelles-une
Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Web Conférence 03/07/2018

Les clés pour se conformer au RGPD : notre webinaire commence, rejoignez-nous !

La Gazette organise le 5 juillet un premier webinaire, gratuit, consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales : inscrivez-vous dès à présent, pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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