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Institutions et services publics - Page 773
Agent mécontent de sa rémunération: pas de déballage public autorisé
En faisant part, à l’occasion du spectacle de fin d’année, de son mécontentement quant au montant de sa rémunération, le professeur du conservatoire a commis une faute qui justifie son exclusion de fonctions de six mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 juin.
Expulser les occupants sans titre du domaine privé
Tout individu qui pénètre dans un bien immobilier sans y avoir été invité par le propriétaire est considéré comme un occupant sans titre, plus communément nommé « squatteur ». Comment faire face à ces occupations sans titre ? Réponse en sept étapes.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
« Les campagnes incarnent un nouvel idéal de vie »
Tentative de réhabilitation des territoires ruraux, "Plouc pride", l'ouvrage de Valérie Jousseaume, arrive à point nommé alors que la crise sanitaire et la crise écologique imposent de penser autrement le monde, de sortir de l’idéal de la modernité, qui fait table rase du passé. La tendance, qui semble se dessiner d’envie de retour à ...
L’Etat va reprendre la main sur la surveillance du coronavirus dans les eaux usées
De la crise sanitaire est né un réseau au modèle innovant, Obépine, associant recherche académique et surveillance épidémiologique du SARS-CoV-2 dans les eaux usées. Mais sa mission de surveillance sera reprise par l’état dès l’automne prochain, sans assurance d’associer la recherche au pilotage du nouveau réseau.
Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre
Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.
Les API de l’Etat veulent faciliter les échanges d’informations entre administrations
Un meilleur partage d'informations entre administrations faciliterait le remplissage des dossiers par les administrés. Dans le cadre du projet de loi de décentralisation et simplification actuellement étudié au Sénat en séance publique, un article de loi vise à fluidifier ce partage.
Régions : la tentation du grand saut fédéral
Dans une triple note coécrite pour le compte de la Fondation Jean Jaurès, l’ancien président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton prône l’instauration de régions dotées d’un gouvernement et d’une constitution propres. Disruptif.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Le projet de loi « protection de l’enfance » laisse un goût d’inachevé
Largement enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants contient de nombreuses avancées mais manque de vision globale selon les professionnels du secteur qui s'interrogent sur l'application de nombreuses dispositions.
Vaccination : le gouvernement veut lever les freins chez les fonctionnaires
Vaccination imposée pour les personnels des établissements de santé, ou en contact avec des publics fragiles, création de nouveaux centres de vaccination réservés aux agents publics... Retour sur les annonces du président de la République, lundi 12 juillet, et de la ministre de la Fonction publique pour faire face à l'évolution de ...
La stratégie globale de dépistage accélère pour l’été
Un arrêté du 9 juillet accélère la stratégie globale de dépistage pendant la période estivale.Dans ce cadre, des opérations de dépistage itératif à large échelle vers les enfants de plus de 6 ans présents dans certains accueils collectifs de mineurs sont rendues possibles. Les personnes diplômées travaillant dans les accueils ...
