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Institutions et services publics - Page 773
La réforme de la publicité des actes des collectivités est au Journal officiel
L'ordonnance qui réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est parue au Journal officiel du 9 octobre, accompagnée d'un décret d'application. Ces nouvelles règles s'appliqueront le 1er juillet 2022, et pour les documents d'urbanisme ...
Dans les intercommunalités, le retour en force des communes
La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? Le point, avant la convention de l'Assemblée des communautés de France, les 15 et 16 octobre à Clermont-Ferrand.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Travailler, oui, mais pas à n’importe quel prix !
En matière d’attractivité, les conditions de travail, l’équilibre vie professionnelle - vie personnelle et les missions tiennent le haut du pavé, comme le montre le baromètre de la marque employeur de « La Gazette », « emploipublic.fr » et Intériale.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Les financiers des collectivités se projettent dans l’avenir lors de leurs 25è Assises
Les 25e Assises de l'Afigese, les 6, 7 et 8 octobre à Antibes ont été l'occasion d'ouvrir des perspectives "positives" de l’après-covid sur le secteur public local, et de fêter les 20 ans du réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales.
Transformation numérique : les lauréats de 39 millions d’euros de subventions officiellement annoncés
La liste des projets retenus dans le cadre des différents appels à projets et guichets ouverts par le plan de relance pour accompagner la transformation numérique des collectivités a été publiée. Derrière une diversité de services soutenus, la question de leur réutilisation se pose.
Johanna Rolland en retrait de France Urbaine
La patronne de l'association d'élus suspend sa participation aux travaux le temps de la campagne d'Anne Hidalgo qu'elle dirige. C'est Jean-Luc Moudenc qui interpellera les candidats à la magistrature suprême sur les propositions de France Urbaine.
L’ombre de l’Elysée plane sur la campagne à l’AMF
La course pour la présidence de l’Association des maires de France tourne à la guerre des mondes politiques entre le chef de l’Etat et les élus locaux restés fidèles aux Républicains et au PS.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
