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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre

Publié le 08/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 11 octobre

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des affaires sociales :
    • Sécurité sociale – Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, et d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
  • En séance publique :

Mardi 12 octobre

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Commission des affaires économiques :
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Loi de finances – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.

Mercredi 13 octobre

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Elections – Examen du rapport de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Pollution – Audition de Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
  • En séance publique :
  • En Commission des affaires sociales :
    • Sécurité sociale : Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Climat – Audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26

Au Sénat :

Jeudi 14 octobre

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Audition sur l’aménagement des centres-villes, en présence de Claire Gautier et Jérémie Bedel et François Nowakowski, architectes et urbanistes.

Au Sénat :

Vendredi 15 octobre

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Santé – Audition d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt) ; Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).

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