Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Prévention des inondations : les travaux éligibles au Fonds Barnier
- Recours contre un permis de construire et illégalité du document local d’urbanisme
- Comment sanctionner les constructions illicites par une démolition ?
Commande publique :
- Commande publique : un arrêté apporte des corrections aux CCAG
- Une offre remise hors délai par voie électronique n’est pas forcément éliminée
Contentieux :
Crise sanitaire :
- Port du masque à l’école : 21 nouveaux départements exemptés
- Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives
- De nouvelles mesures de soutien financier pour les collectivités supports de stations de tourisme ?
Démocratie locale – Vie locale :
- Formation des élus : fin de l’agrément de droit pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
- Un syndicat mixte fermé doit-il mettre en place une commission consultative des services publics locaux ?
- Quelle prise en compte de l’indemnité des élus locaux dans le calcul de l’AAH ?
Education :
Energie :
- Certificats d’économies d’énergie : dispositions applicables aux contrôles
- Energies renouvelables innovantes : procédure d’appel à projets
- Energie solaire : seuil relevé pour bénéficier de l’obligation d’achat sur demande
Finances locales :
- Clarification des dotations de l’État aux collectivités territoriales
- Contribution au redressement des finances publiques et recettes réelles de fonctionnement prises en compte
- Le juge rappelle que bail commercial et domaine public ne sont pas compatibles
- Quelle compensation de la taxe d’habitation sur des constructions nouvelles exonérées de taxes foncières pendant deux ans ?
- Transfert de compétence : réfléchir à une révision obligatoire de l’attribution de compensation à date fixe ?
- Soutien à l’investissement public local : quelle prise en compte des recommandations de la Cour des comptes ?
Fonction publique :
- Conseil supérieur : les élections des représentants des régions et des départements doivent se tenir au plus tard le 20 décembre
- Quand le juge retoque l’équivalence d’expérience d’un barman voulant être bibliothécaire
- Quelles sont les conditions de recrutement d’un DGS dans une commune de plus de 2 000 habitants ?
- Les collectivités ne pourraient-elles pas octroyer aux agents une indemnité de départ en retraite comme dans le privé ?
- Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Ouvrages publics – Domaine public :
- Dommages dus à un ouvrage public : le juge partage les responsabilités entre le délégataire et le délégant
- La réglementation en matière d’activités de vente ambulante va-t-elle évoluer ?
- Une convention d’occupation du domaine privé qui constitue un contrat de droit privé
Sécurité :
- Arrêté d’insalubrité : la prescription de mesures relève des services de l’Etat
- La modification possible d’un plan de prévention après l’enquête publique
Télécommunications :
- Couverture ciblée : de nouvelles zones à couvrir pour 2021
- Communications électroniques : nouvelles obligations en matière de communications d’urgence
Domaines juridiques
