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Institutions et services publics - Page 754
Le contribuable local, une espèce en voie de disparition
Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient plus qu’à un fil.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
A Nantes, les infrastructures de congrès et de salons se rapprochent
Elus et services de Nantes métropole et de la CCI travaillent à un rapprochement entre la Cité des congrès et le Parc des expositions. Objectif : être plus performant et concurrentiel.
« L’implication des élus peut se faire au détriment de l’intérêt général »
Porte-parole du collectif Nos services publics, Prune Helfter-Noah revient sur l’externalisation grandissante des services publics et évoque la situation particulière des entreprises publiques locales.
La loi « vigilance sanitaire » est publiée
Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.
« Une dotation de consolidation de l’autofinancement local plutôt que de soutien à l’investissement ! »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. France Urbaine et ses deux co-présidents de la commission des finances de l'association François Rebsamen, maire de Dijon et Arnaud ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant
Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paruIl assouplit les règles applicables dans : les établissements sportifs couverts (relevant du type ...
Territoires désunis
A la veille de la présidentielle, l’élection, les 16 et 17 novembre, à la tête de l’Association des maires de France n’échappe pas au calendrier politique.
Le ras-le-bol des maires agressés
Incivilités, insultes, agressions physiques… Les premiers magistrats subissent des violences variées. Un climat de tension aggravé par la crise sanitaire. Malgré la mise en place de plusieurs dispositifs d’alerte, les réponses peinent à se dessiner.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
