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Dotations

DETR et DSIL ne corrigent toujours pas les inégalités entre territoires

Publié le 22/12/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

investissement
AdobeStock
Principaux concours d’investissement que l’État alloue au bloc communal, les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotations de soutien à l'investissement locale (DSIL) ne corrigent pas toujours les inégalités, selon une étude d'Intercommunalités de France.

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Plus les collectivités sont grandes et peuplées et – de manière générale – plus le montant de leur dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est important. Et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) favoriserait plutôt les territoires moins habités.

Ce double constat est établi par Intercommunalités de France (ex-ADCF), au regard des subventions versées en 2019, dans une note publiée en décembre. Sur les montants, l’ordre de grandeur est analogue à celui de 2018, mais au plus près du terrain, il arrive que la tendance en faveur des territoires plus urbains se soit accentuée par rapport à l’année précédente. C’est le cas en Loire-Atlantique où les maires ruraux ont rué dans les brancards et dénoncé une inégalité, en juillet dernier, en analysant les montants perçus entre 2018 et 2020. En matière de DSIL, ils estiment que la situation a même empiré par rapport à 2018.

Les intercos mieux servies

Toutes dotations confondues, les intercommunalités ont été mieux servies (140 000€ perçus en moyenne) que les communes (53 000€) en 2019. Mais avec des taux de financement équivalents, les communes ont empoché le plus grand nombre de subventions, parce que la quantité de leurs dossiers était supérieure : en 2018 et 2019, elles ont représenté 87 et 90 % des actions soutenues et elles ont perçu 75 % et 77 % de l’ensemble des dotations.

Néanmoins, même si les projets intercommunaux ont été moins nombreux, ils ont été mieux subventionnés : en moyenne, un tiers du montant total a été versé aux EPCI, tant pour la DTER que pour la DSIL, dont le montant subventionnable est trois fois supérieur à celui de la DETR, et alors qu’elle finance moins de projets avec une enveloppe moins importante.

Pour sa part, la DETR  « permet d’effacer légèrement les inégalités fiscales entre les territoires », estime l’AdCF. « A l’inverse, la DSIL finance moins de projets, dispose d’une enveloppe moins élevée, mais les dotations moyennes sont beaucoup plus conséquentes. Les financements profitent davantage aux territoires les plus peuplés, y compris les grandes métropoles. »

Aménagement et voirie les mieux soutenus

Au total, 1,5 Md€ a été distribué aux collectivités, avec une absence d’équilibre entre les deux dotations, puisque la DETR a atteint 978 M€ et la DSIL 575M€. Quant à la DSIL exceptionnelle, versée en 2020, elle s’est élevée 575 M€, sans vocation à corriger les inégalités, mais à soutenir l’économie et, surtout des dossiers prêts à entrer en phase de réalisation, plutôt que ceux encore à l’ébauche.

Priorité semble avoir été donnée à ceux qui traitaient d’environnement. Là encore, l’abondement exceptionnel a bénéficié aux territoires les plus peuplés – comme c’est déjà le cas avec la DSIL classique – contrairement à la DETR qui favorise « plus fréquemment », selon l’AdCF, les territoires moins peuplés. 20 % des porteurs de projets et 31 % des bénéficiaires étaient des intercommunalités.
Cette catégorie de projets étant la plus représentée, l’aménagement et la voirie ont été majoritairement subventionnés par la DETR et la DSIL : 4540 et 7561 projets soutenus en 2019 sur 24 461 dossiers, soit environ 19 % et 32 %.

Avec la crise, les cartes sont quelque peu rebattues, et une étude – publiée le 8 décembre par la Banque postale pour l’association des petites villes de France – démontre que si les communes ont résisté, c’est grâce aux dispositifs de soutien de l’Etat, dont 64 % des collectivités de 2500 à 25000 habitants ont bénéficié, notamment grâce à la DSIL exceptionnelle.

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