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Télétravail

Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants

Publié le 22/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Un décret du 21 décembre transpose des évolutions réglementaires issues de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.

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L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé à l’unanimité par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers a acté des évolutions réglementaires et des principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Un décret du 21 décembre vise à les transposer en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.

Normalement, et selon le décret du 11 février 2016, la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.

Mais il peut être dérogé à ces conditions, d’après ce nouveau décret :

  • pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
  • à la demande des femmes enceintes ;
  • à la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l’article L. 3142-16 du code du travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
  • lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

Les femmes enceintes qui bénéficient d’une dérogation accordée en application du 1° de l’article 4 du décret du 11 février 2016 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de ce nouveau décret sont regardées comme bénéficiaires de la dérogation prévue au 2° de cet article, dans sa nouvelle rédaction.

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