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Urbanisme

Top départ imminent pour le permis de construire en ligne

Publié le 21/12/2021 • Par Alexandre Léchenet Delphine Gerbeau • dans : France

ordinateur dématérialisation urbanisme bâtiments permis de construire
AdobeStock - Pascale Distel
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et, pour celles de plus de 3500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée.

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C’est l’aboutissement d’un long chemin entamé en 2018. Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être capables de réceptionner en ligne les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par les professionnels et les simples citoyens, et, pour celles de plus de 3 500 habitants, de les instruire en ligne. Un vaste chantier soutenu par la Dgaln, qui a développé des outils pour accompagner les pétitionnaires dans le dépôt de leur demande et les collectivités sur le volet « transmission des dossiers pour avis aux services concernés » – grâce à la plate­forme Plat’AU.

En ce qui concerne le volet « réception des dossiers », une simple adresse mail peut être prévue, même si la mise en place d’un guichet en ligne est plus adaptée. Si ce dispositif assure plus de rapidité pour les agents, il met les demandeurs face à des dizaines de plateformes différentes, pour les communes d’un même département.

Pas de réfractaires

S’agissant du volet « instruction en ligne », « sur les 3 142 communes visées par l’obligation, environ 70 % seront liées à un centre instructeur avec une instruction dématérialisée reliée à Plat’AU en janvier et, au cours du premier semestre, le pourcentage devrait monter à 100 %, il n’y a pas de réfractaires », résume ­Jean-Baptiste ­Lasne, directeur du programme « permis de construire en ligne » à la Dgaln. « Les retardataires ne sont pas les plus petites communes. Leurs centres instructeurs ont parfois un guichet unique dématérialisé de longue date, tandis que des métropoles lancées dans des projets ambitieux vont plus lentement. »

« Malgré toute notre bonne volonté, je ne pense pas que l’on sera prêts au 1er janvier. Certaines communes vont faire de la rustine », constate ­Maxime ­Guinot, de l’agence technique départementale de la ­Dordogne, qui a accompagné les collectivités du territoire. Une mise à jour de Plat’AU pourrait d’ailleurs retarder le déploiement des logiciels dans les collectivités. En effet, pour ce qui est du guichet de réception des demandes et du dispositif d’instruction, chacune est libre de choisir son outil et son éditeur de logiciels. Seul Plat’AU, plateforme de récolement des avis des services, dépend de la Dgaln.

Raccordement inégal

« Nous sommes à 1 000 dossiers environ par semaine transitant par Plat’AU, après avoir démarré à quelques dizaines. L’outil est paramétré pour faire face à la montée en puissance des flux », assure ­Jean-Baptiste ­Lasne. Du côté des services consultés – une quarantaine peut l’être pour un dossier –, ils n’ont pas l’obligation juridique de se ­raccorder à Plat’AU.

Les services départementaux de l’architecture et du patrimoine sont connectés depuis juin, et certains communiquent déjà avec les collectivités. Pour les services départementaux d’incendie et de secours, le raccordement est inégal. Enfin, une aide à l’équipement était proposée dans le cadre du plan de relance. Quelque 1 270 dossiers ont déjà été déposés par les centres instructeurs, et l’aide a été en moyenne de 10 000 euros.

« Nous n’avons pas perdu d’agents en route »

VALERIE LE FAOUL_BREST METROP

Valérie Le Faou, responsable du service « droit des sols » à la direction des dynamiques urbaines de Brest métropole (8 communes, 210 000 hab.)

« Nous sommes rentrés de façon brutale dans la dématérialisation, avec le premier confinement, au printemps 2020 et, au final, le service a fonctionné et nous n’avons pas perdu d’agents en cours de route. Du dépôt du dossier jusqu’à la notification de la décision, nous travaillons sans papier. Nous sommes raccordés à la plateforme Plat’AU depuis fin octobre. Nous avons fait un test avec la direction départementale des territoires et de la mer sur l’envoi de deux dossiers, mais nous sommes pour le moment bloqués par un problème interne, qui empêche l’envoi des documents. Une interface va devoir être développée, c’est juste un problème technique.

Je veux être rassurante : les outils performants pour instruire en ligne existent, même s’ils nécessitent une période d’adaptation et un minimum d’équipement ; par exemple, un double écran est incontournable. »

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