- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 752
Pas d’exclusion de trois jours pour l’agent qui répare sa voiture pendant son service
Si le fait de réparer sa voiture pendant ses heures de service constitue une faute, l’exclusion de fonctions de trois jours de l’intéressé a été jugée trop sévère. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 15 octobre.
Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives
La majoration de la redevance d’assainissement collectif vise à pénaliser financièrement les propriétaires n’ayant pas satisfait aux obligations qui leur incombent de raccorder leurs installations au réseau public de collecte des eaux usées (absence de raccordement ou raccordement non conforme). Le régime juridique de cette majoration a ...
Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.
Comment les régions s’invitent dans les zones d’activités
Les régions accompagnent les intercommunalités pour consolider les zones économiques en déficit et créer les vitrines de leur attractivité. Sont bénéficiaires d’un soutien renforcé les EPCI porteurs de projets d’aménagement, de restructuration ou de développement, ainsi que les entreprises domiciliées sur ces zones. En entrant dans ...
Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »
Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La CDESI, outil favori des départements pour développer les sports de nature
CDESI, PDESI… Les commissions et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires constituent la voie principale choisie par une large majorité des départements pour piloter leur politique de sport de nature. Mais pas la seule, comme le montre une étude récente du Pôle Ressource national Sports de Nature (PRNSN).
Cet article fait partie du dossier :
Surfer sur la vague des sports de nature
