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Institutions et services publics - Page 748
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association
Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
La note de la Cour des comptes qui épingle la police nationale
Dans une note portant sur les grandes politiques publiques et diffusée le 18 novembre, la Cour des comptes épingle la gestion des ressources humaines dans la police nationale, la sollicitation accrue aux polices municipales et identifie quatre leviers d'action pour optimiser l'efficacité des politiques publiques.
Présidentielle : « Parrainer, ça fait partie du job de maire »
A l'occasion du congrès de l'Association des maires de France (AMF), des élus expliquent leur choix de soutenir ou non les candidats à la présidentielle, lancés dans la précieuse quête des 500 signatures.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Emploi des personnes handicapées : l’appel du pied du gouvernement aux maires
La secrétaire d'Etat en charge du handicap est venue, à l'occasion du congrès des maires, féliciter la fonction publique territoriale qui respecte la loi des 6% de personnes handicapées employées. Mais leur demande aussi de faire encore plus.
Techni.Cités et l’AITF signent un partenariat
Le média spécialiste de l’ingénierie territoriale et l’association qui rassemble les ingénieurs territoriaux ont signé un partenariat qui amène Techni.Cités dans les boîtes aux lettres des adhérents de l’AITF.
Les balbutiements du forfait «mobilités durables»
Le forfait « mobilités durables » récompense les agents venant à vélo ou en covoiturage au travail. Des débuts timides dans la FPT.
Un lien instantané entre la commune et ses habitants connectés
L’appli Appcom permet aux communes de communiquer simplement et rapidement avec leurs habitants. Il s'agit d'un outil d’intelligence artificielle qui fait gagner du temps aux mairies en sélectionnant les articles les concernant. Mais, léger bémol, c’est l’éditeur qui choisit la structure et les évolutions qui s’appliquent ...
Les subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées
Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...
L’embauche de contractuels, le signe d’un défaut d’attractivité ?
Le fort taux de contractuels dans certains territoires pourrait être le signe d'un défaut d'attractivité, note le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Un constat à nuancer dans la FPT, selon plusieurs interlocuteurs rencontrés au Salon des maires.
