Incendies, dégradations, tags, lettres anonymes… En plein débat sur le passe vaccinal, de nombreux députés ont déclaré avoir reçu ces dernières semaines des menaces de mort ou avoir été victimes d’agressions. Dernier en date, Pascal Bois, député LREM de l’Oise, qui a vu son garage incendié dans la nuit du 28 décembre. « Votez non » et « ça va péter » ont été inscrits sur les murs, probablement en référence à l’instauration du passe vaccinal actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
Des faits dénoncés en séance lundi 3 janvier par le ministre de la Santé et des solidarités, Olivier Véran : « Le refus de la vaccination charrie nombre des passions tristes dont notre société est capable, et je veux dire ici mon soutien indéfectible aux élus, à vous qui subissez aujourd’hui des intimidations, des insultes, des menaces, des agressions, des actes de vandalisme. Cela est absolument inacceptable, et si nous sommes impuissants face à certains égarements, nous ne le resterons pas face à la violence. »
Mesures mises en place
Le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé, lors des questions au gouvernement le lendemain, sa « solidarité » et « la protection » due aux élus, rappelant les différentes mesures mises en places ces derniers mois : instauration de la protection fonctionnelle des élus et de leurs adjoints à travers la loi « engagement et proximité », circulaires du ministère de la Justice adressées aux procureurs visant à renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises à l’encontre des élus locaux, reconnaissance du délit d’outrage pour les insultes jusque-là considérées comme des injures, choix du déferrement pour éviter les simples rappels à la loi, usage de la comparution immédiate ou encore l’interdiction de séjour sur le territoire de la commune.
Menaces et agressions à l’encontre des élus | @PascalBoisLaREM (LaREM) s’insurge contre « les actes de violence et les menaces de mort contre les élus locaux ou nationaux » et demande au Gvt de « lutter inlassablement contre les mensonges et dénoncer ces actes » #DirectAN #QAG pic.twitter.com/0Vy0NZ2J6Q
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 4, 2022
Malgré cela, la situation semble de plus en plus tendue et les élus locaux apparaissent comme de véritables exutoires. Les violences à leur encontre sont quasiment quotidiennes, à en lire la presse régionale. « Nous sommes les fantassins de la République, directement sur le terrain face aux habitants », a résumé, mardi 4 janvier, pour France Bleu, Eric Berlivet, maire de Roche-la-Molière. Une position d’autant plus difficile dans le contexte de crise sanitaire actuel. « On se retrouve confronté à une impulsivité de certains, surtout post-confinement. »
Après l’agression du maire de Ledeuix, Bernard Aurisset, le nouveau président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, a dénoncé une « spirale infernale », et appelé « d’urgence les pouvoirs publics, au nom de l’ensemble des maires de France, à prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme ».
Les procédures judiciaires engagées contre les agresseurs sont souvent longues et coûteuses et peuvent décourager les élus victimes. Afin de les appuyer dans leurs démarches et donner plus de poids aux procédures, l’AMF souhaite pouvoir se constituer partie civile comme peuvent déjà le faire les associations départementales de maires. Parallèlement à cela, début novembre, France Victimes a signé avec l’AMF une convention afin de mettre en place une collaboration étroite et prendre en charge les maires et élus locaux qui font l’objet de violences physiques et verbales.
Plusieurs réunions devraient avoir lieu dans les semaines à venir pour évoquer ce sujet. David Lisnard doit rencontrer le ministre de la Justice le 18 janvier, tandis que le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annoncé qu’il devrait faire « un point précis » de la situation en janvier avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice.
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