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Qualité du droit

Des pistes pour rendre plus efficace le travail parlementaire

Publié le 05/01/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Rouages en métal
D.R.
Davantage de temps pour débattre, des textes plus courts, un droit d’amendement revisité… Yaël ­Braun-Pivet souhaite revoir les rouages du Parlement. Elle s’en explique dans une note du 3 décembre.

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Yaël ­Braun-Pivet, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a publié, début décembre, avec la Fondation Jean-Jaurès, un plaidoyer « pour rééquilibrer les pouvoirs du Parlement ». Il ne s’agit pas d’un rapport parlementaire, ni d’une proposition de loi, mais d’un plaidoyer. La députée (LREM) des ­Yvelines y établit 25 propositions concrètes pour un renforcement du Parlement. N’y attendez aucun bouleversement, elle revendique des « changements de mécanique parlementaire ».

Selon elle, il faut commencer par renforcer les initiatives parlementaires, notamment en facilitant l’inscription à l’ordre du jour des propositions de loi « cosignées par une majorité qualifiée de députés ». Cela permettrait, peut-être, d’éviter les trop nombreuses propositions de loi adoptées par l’une des chambres sans qu’elles ne soient jamais étudiées par l’autre assemblée.

Stop aux procédures accélérées

Yaël Braun-Pivet estime aussi qu’il faut améliorer la qualité des débats. Pour cela, elle souhaite mettre fin à l’utilisation systématique de la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), devenue quasi automatique depuis le début du quinquennat. Même si elle reconnaît qu’« elle permet de légiférer vite sans nous empêcher de légiférer bien ».

Elle aimerait voir s’améliorer la qualité des textes et suggère au gouvernement de proposer des projets de loi plus courts, aux objets « plus définis ». « Vous avez des textes tellement protéiformes aujourd’hui et tellement larges dans leur portée, que personne n’en retient rien, ni ne sait ce qu’il y a dedans », expose-t-elle. Difficile de la contredire. On se souvient de la loi dite   gloubi boulga » (1) ou de la loi « Asap » (2).

Record battu

Sur la complexité grandissante de la loi, elle n’oublie pas d’épingler le travail des parlementaires eux-mêmes : « Il n’est ainsi pas rare que la taille initiale des projets de loi soit amenée à doubler, voire davantage, à l’occasion de leur examen parlementaire, engendrant des dizaines de décrets d’application. »

Elle rappelle dans sa note que les députés de la législature en cours ont déjà battu le record du nombre d’amendements déposés (182 288 en moins de cinq ans). Dans le même temps, moins de 14 000 amendements ont été adoptés, soit seulement 7,65 % ! La députée souhaiterait limiter le droit d’amendement à des points n’ayant qu’un lien direct avec le texte examiné.

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