Un des axes majeurs de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience », est la réforme des règles d’urbanisme et d’aménagement des territoires dans le titre V intitulé « Se loger » (art. 148 à 251). La consécration du principe de lutte contre l’artificialisation des sols constitue à cet égard une mesure phare de la loi.
Extension de la rénovation énergétique des bâtiments
Un classement des bâtiments à usage d’habitation en fonction de leur niveau de performance ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
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