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VEILLE JURIDIQUE

Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël

Publié le 05/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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Phovoir
Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.

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