Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Grands chantiers

En 2022, les collectivités sur le qui-vive

Publié le 05/01/2022 • Par Alexandre Léchenet Claire Boulland Cédric Néau Delphine Gerbeau Hélène Girard Hervé Jouanneau Jean-Baptiste Forray Laura Fernandez Rodriguez Nathalie Arensonas Olivier Schneid Romain Gaspar Rouja Lazarova • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

illustration Colca
Colca
Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les collectivités retiennent leur souffle. Programmée les 10 et 24 avril, la présidentielle va donner le la de leur année. Emmanuel Macron se veut plus conciliant avec le monde local, qu’il n’avait guère ménagé lors du précédent millésime 2017. Pas de nouvelle suppression d’un impôt local cette année. Le chef de l’Etat raflera-t-il pour autant la mise auprès d’agents territoriaux dont les salaires se situent le plus souvent en bas de l’échelle de la fonction publique ? Pas sûr.

Marine Le Pen avait gagné du terrain chez ces fonctionnaires en 2017. Valérie Pécresse, elle, ne semble pas en faire une cible privilégiée, militant pour la suppression de 150 000 postes. La candidate LR se pose, en revanche, en championne de la décentralisation. Elle souhaite confier Pôle emploi, les agences régionales de santé et la rénovation urbaine aux bons soins des régions. Emmanuel Macron se garde, pour l’heure, de telles propositions. Mais, avec sa ministre Jacqueline Gourault, il pourra se prévaloir d’avoir réglé certaines difficultés techniques des collectivités.

Le projet de loi « 3DS », comme décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification, voté le 4 janvier, devrait être l’un des rares textes visant les collectivités adoptés au premier semestre. Il faudra en effet attendre les législatives de juin pour que la machine parlementaire se mette en marche.

Redressement des comptes publics : le spectre des contrats de Cahors

Tous les acteurs publics en sont persuadés : il y aura un retour de manivelle du « quoi qu’il en coûte », qui devrait se manifester par une nouvelle participation financière des collectivités au redressement des comptes publics. La crise sanitaire et économique a fait dévisser la dette d’environ 650 milliards d’euros, pour atteindre 115 % du PIB. Et même si la charge annuelle de la dette évolue finalement assez peu, de 36 milliards en 2021 à 38 en 2022, nombre de candidats à la présidentielle ont déjà fait du redressement des comptes publics leur priorité.

Les collectivités, qui ne participent pourtant qu’à hauteur de 8 % environ de cette dette, s’attendent donc à être sollicitées comme en 2014, avec la baisse de dotations, ou comme en 2018, avec les contrats de Cahors. Les associations d’élus opposent un refus catégorique au retour de ces contrats, quand le gouvernement estime au contraire « que la contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales est un bon outil », selon Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. Le gouvernement a préparé le terrain. L’ancien ministre de l’Economie et des finances Jean Arthuis a remis un rapport au Premier ministre en mars 2021, préconisant d’élargir ces contrats à l’ensemble des collectivités.

Réserve de trésorerie

Message reçu par la majorité : « Il faudra recontractualiser avec le bloc communal et peut-être de façon plus large », glisse Laurent Saint-Martin (LREM), rapporteur du budget. Pour le gouvernement, pas de doute, les collectivités peuvent participer : « Comparé à l’Etat ou à la Sécurité sociale, la sphère locale a été la plus protégée et la moins exposée à la crise », rappelle Olivier Dussopt.
La montée en puissance de leur trésorerie passerait presque pour une preuve de confort : « C’est un volume de 30 milliards qui pourrait être utilisé soit pour doper encore la relance, soit pour contribuer d’une façon ou d’une autre au redressement des comptes publics », se méfie Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque postale. Il n’y aura pas de prime aux bons gestionnaires cette année.

[Retour au sommaire]

Le serpent de mer de la réforme fiscale

S’il est une antienne que l’on entend dans la bouche de beaucoup d’élus locaux, c’est  le  besoin  d’une  autonomie fiscale et donc d’une réforme ad hoc. Il faut dire que le quinquennat d’Emmanuel Macron n’a pas été de tout repos sur ce sujet. Entre la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et la baisse des impôts «de production», les relations entre exécutif et associations d’élus se sont fortement tendues. Alors, comme avant chaque élection présidentielle, l’idée d’un big bang fiscal refait surface. Laurent Saint-Martin (LREM), le rapporteur général du budget, s’y montre favorable.

De nombreuses failles

Dans le même temps, la disparition de la TH a causé ou mis en lumière de nombreuses failles dans la fiscalité locale française: la perte de lien fiscal entre les contribuables locaux et leur territoire, la création d’un coefficient correcteur qui garantit la neutralité de la réforme fiscale mais s’accompagne d’un transfert de charge souvent des territoires ruraux vers les territoires urbains. Mais aussi la non-prise en compte de la dynamique des taux dans le «coco», les disparités de répartition des bases de TH restantes sur les résidences secondaires, les valeurs locatives inchangées depuis les années 70, les conséquences sur les modes de calcul des potentiels fiscaux et des dis- positifs de péréquation…

Mais, loin d’un retour à une fiscalité locale du monde d’avant, les élus locaux devront réfléchir à une fiscalité du XXIe siècle, plus écologique et composée parfois de parts d’impôts nationaux territorialisés. Luc Alain Vervisch, le directeur des études de La Banque postale, a déjà commencé ce travail en proposant dans nos colonnes la création d’une taxe additionnelle sur le revenu, d’un impôt de service payé par le propriétaire et récupérable au titre des charges locatives ou d’une taxation de la mobilité. Le brainstorming est lancé.

[Retour au sommaire]

Des budgets de plus en plus verts

Ils ont bourgeonné çà et là en 2021, ils vont éclore un peu partout en 2022, les budgets verts! La transition écologique est une réalité, qui prend notamment corps dans 30 des 100 milliards du plan de relance initié en 2020 et se traduit dans 844 territoires par la signature de contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Mais à l’examen des 300 contrats environ déjà signés et des protocoles en cours, ces CRTE apparaissent plus comme des contrats fourre- tout que des outils vraiment fléchés vers la transition écologique.

Les collectivités ne peuvent donc se contenter des dotations de soutien à l’investissement pour verdir leurs projets territoriaux. Certaines s’attellent de plus en plus à intégrer directement dans leurs budgets la contrainte écologique, notamment grâce à des méthodes d’identification, comme celle d’I4CE, destinées à réorienter les dépenses et recettes selon les objectifs écologiques choisis. Ils devraient se généraliser peu à peu.

Toutefois, les collectivités doivent aussi trouver de nouvelles ressources financières pour répondre à ce défi et savoir comment les cap- ter. Elles vont donc devoir se doter d’ingénierie et d’expertise, revoir leur organisation et leur  mode de coopération. Pourront-elles toutes suivre ?

[Retour au sommaire]

La refonte des grilles indiciaires aux mains du prochain gouvernement

Menée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la « conférence sur les perspectives salariales» devrait apporter du grain à moudre pour le volet «fonction publique» de la campagne de l’élection présidentielle. En juillet, Amélie de Montchalin annonçait une refonte imminente des grilles indiciaires. Un chantier si pharaonique que, début décembre, elle a revu ses ambitions à la baisse.

Le cycle de réunions engagé jusqu’en février ne débouchera pas sur des mesures concrètes avant la fin du quinquennat. Il ne servira finalement que de diagnostic, puis de contribution à une négociation sur les rémunérations et les carrières des agents de la fonction publique… à la charge du prochain gouvernement. Encore faut- il que cela figure à son programme ! Jusque là, la campagne se résume surtout à des attaques contre l’«administration administrante»… Pour mémoire, les organisations syndicales réclamaient à l’unisson une telle négociation depuis des mois, mais la ministre leur avait opposé un refus en mai.

Jusqu’à la fin de son mandat, Amélie de Montchalin n’aura de cesse de répéter qu’elle a fait tout ce qui était en son pouvoir pour résorber les inégalités. Mais qu’elle se heurte désormais à un système « à bout de souffle», qu’une augmentation du point d’indice ne résoudrait pas. Depuis son arrivée à l’hôtel de Rothelin-Charolais, elle a toujours refusé d’entendre parler de cette  « facilité »  à  laquelle  ont  cédé ses prédécesseurs, peu de temps avant ces mêmes échéances électorales. Changement de ton  début  décembre : le débat est désormais ouvert. «Une hausse du point d’indice appelle nécessairement une consultation préalable de l’ensemble des employeurs publics, en particulier les collectivités. Et d’ajouter qu’il n’y a pas de «consensus politique» sur cette augmentation.

Responsabilités et dotations

Conséquence, les regards sont maintenant tournés vers les élus locaux. Ceux-ci devraient déjà «prendre leurs responsabilités et mettre en place la convergence indemnitaire pour l’ensemble des catégories, à l’instar de ce qui est prévu pour la fonction publique de l’Etat [sur les catégories A et B, ndlr]», estime Marie Mennella, secrétaire nationale d’Interco-CFDT. « L’autonomie des  collectivités locales leur donne les leviers d’action pour augmenter le pouvoir d’achat des agents territoriaux, il leur manque la volonté politique ! » Eux répondent qu’il leur manque surtout des dotations de l’Etat.

[Retour au sommaire]

Protection sociale complémentaire : la négociation repart presque de zéro

Coup de tonnerre le 15 décembre. L’ensemble des organisations syndicales refusaient de siéger à la dernière séance plénière de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La raison ? Devait y être examiné un projet de décret sur la protection sociale complémentaire qu’Etat et employeurs territoriaux ont construit sans consulter les syndicats de la territoriale « contrairement à ce qui s’est pratiqué pour le versant de l’Etat, où pas moins de douze réunions de négociation ont été organisées ».

Il en résulte des « dispositions indigentes […] très en dessous des attentes et des besoins des agents ». Gouvernement et CSFPT ont fait leur mea culpa et retiré de l’ordre du jour l’examen du texte. Le président du Conseil sup’, par ailleurs porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent , a proposé « un échange, le 12  janvier,entre employeurs et organisations syndicales dans l’objectif de réenclencher une négociation et de fixer une méthode,en partageant les données disponibles ».

Montant ou pourcentages ?

Mais il estime que les « fondations » sont bien là : « Le dispositif proposé offre à tous les agents un filet de sécurité, tout en permettant aux collectivités qui le souhaitent d’aller plus loin et d’investir davantage dans la prévoyance. » Dans sa version du 15 décembre, le projet de texte prévoit un montant plancher mensuel de 15 euros pour la participation des employeurs à la couverture santé et d’environ 5,42  euros pour la couverture prévoyance. Vu le contexte économique et le gel du point d’indice, des syndicats remarquent qu’il aurait mieux valu des pourcentages, plutôt que des montants, ainsi qu’une clause de revoyure tenant compte du coût de la vie. Pour Philippe Laurent, il n’en reste pas moins que cette mouture est « une révolution dans le champ territorial, la marque d’un renouveau du dialogue social fondé sur l’attention à la qualité de vie et au bien-être des agents ».

[Retour au sommaire]

Aménagement : relancer la construction, oui, mais de façon vertueuse

L’année dernière aura été celle des remises en question pour les secteurs de la construction et de l’aménagement: après la crise sanitaire et les élections municipales, tous attendaient une reprise des délivrances de permis de construire et des chantiers. Celle-ci s’est fait attendre, dans un contexte d’injonction au zéro artificialisation nette (ZAN).

Pour débloquer la situation, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé des   consultations sur le thème « habiter la France de demain», et les conclusions de la commission «Rebsamen» sur les obstacles à la construction de logements devraient en partie être mises en œuvre en 2022. Ainsi, des contrats de relance du logement devraient être conclus localement dans les zones tendues, avec une aide financière à la construction d’équipements publics pour les maires bâtisseurs, dès début 2022. Les projets devront être plus sobres en consommation foncière, tout en répondant à des normes de qualité à la hausse.

L’obligation pour   les   communes, au 1er janvier, de recevoir en ligne les demandes de permis de construire, et de les instruire en ligne pour celles de plus de 3500 habitants, pourrait constituer un élément d’accélération des projets, espéré par les professionnels.

Précisions attendues sur le ZAN

Egalement attendus, les décrets d’application de la loi «climat et résilience» d’août 2021 sur l’objectif de ZAN devraient bien- tôt être publiés. L’un d’eux doit définir précisément ce qu’est une terre artificialisée. La date de fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation (dans les conférences régionales des Scot.), initialement prévue pour février, a déjà été repoussée par le président de la République, lors du congrès de l’AMF. Une fois ces objectifs fixés, restera aux collectivités à les décliner dans leurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux et à voir comment les préfets mettront en œuvre les directives gouvernementales.

[Retour au sommaire]

TER : bientôt la fin du monopole de la SNCF

Alors que les Frecciarossa de l’italien Trenitalia foncent depuis le 18 décembre sur la ligne à grande vitesse entre Paris et Lyon, les premiers TER de la concurrence ne se glisseront pas sur les rails avant 2025 dans les régions prêtes à défier la SNCF. A commencer par Paca, qui a attribué en septembre la liaison Marseille-Toulon-Nice à Transdev (un contrat de 870 millions d’euros pour la filiale de la Caisse des dépôts).

Le monopole de l’opérateur historique se termine officiellement fin 2022. A partir de 2023, les régions devront lancer un appel d’offres pour chaque lot de lignes TER, dès lors que leur contrat avec la SNCF sera arrivé à son terme. Les plus volontaires (Paca, Grand Est, Pays de la Loire, Hauts-de-France) sont dans les starting-blocks. Les moins pressées (Bretagne, Occitanie, Centre-Val de Loire) ont resigné une convention d’exploitation de dix ans avec la SNCF. Et ce, avant la date butoir de fin 2022, ce qui leur permet de repousser le plus possible l’ouverture à la concurrence.

Les «ni pour, ni contre» (Nouvelle- Aquitaine, Bourgogne- Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie) ont négocié des clauses d’ouverture dans leurs contrats avec la SNCF: ces «tickets détachables» leur permettront de faire quelques infidélités à l’ex-monopole. Les régions consacrent plus de 5,5 milliards par an aux TER.

[Retour au sommaire]

Poubelles : la couleur qui change tout

Il y a bientôt dix ans, les premières collectivités lançaient l’expérimentation de l’extension des consignes de tri. Désormais, plus de la moitié des Français peuvent jeter tous leurs emballages dans le bac jaune sans se demander si cet opercule de pot de yaourt ou ce film plastique y
ont vraiment leur place. Il reste un an pour parcourir l’autre moitié du chemin. Ce qui ne va pas de soi, le nouveau geste impliquant une refonte des schémas de collecte, une bonne communication et, surtout, une modernisation des centres de tri, appelés à devenir plus grands et plus performants.

L’éco-organisme Citeo a présenté, fin novembre, des mesures transitoires pour les collectivités qui ne seront pas prêtes à temps. A court terme, il les incite à faire quelques investissements sommaires dans les installations existantes et à lui confier le soin de massifier les flux de déchets en mélange. Puis d’opérer un surtri afin de préparer des matières qui répondent aux besoins des entreprises de recyclage. La
proposition semble honnête… à condition que cette prise en main ne dure pas, ce qui transformerait les collectivités en simples exécutantes.

Compostage collectif

L’autre enjeu de 2022 est de lancer au plus vite le chantier du tri à la source des biodéchets, qui représentent le tiers des ordures ménagères et pour lesquels chaque habitant devra avoir une solution fin 2023. « On ne pourra pas se contenter de dire que l’on met des composts à la disposition de ceux qui le demandent », prévient Olivier Castagno, responsable du pôle « déchets » de l’association Amorce. C’est donc dès cette année qu’il faut lancer des expérimentations de compostage collectif, la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire…
En aidant, là encore, le ménage à comprendre que sa poubelle ne ressemblera bientôt plus à celle qu’il a aujourd’hui.

[Retour au sommaire]

Social : la recentralisation du RSA commence en Seine-Saint-Denis

La recentralisation du RSA est prévue dans le projet de loi « 3DS » et devrait concerner, d’ici à 2023, une dizaine de départements. Mais le lancement aura lieu dès cette année pour la Seine-Saint-Denis. L’accord entre ce département etle gouvernement a d’ailleurs été scellé dès
le mois de septembre. Une victoire pour Stéphane Troussel, son président (PS), qui mène cette lutte depuis longtemps.
En effet, le coût du RSA explose sur son territoire. Il s’élevait à 358 millions d’euros en 2012, contre 551 millions en 2020 (soit 26 % des dépenses de fonctionnement annuelles de la collectivité en 2020). Le reste à charge, quant à lui, est passé de 100 millions à 227 millions
en 2020. Une dépense qui menace l’équilibre budgétaire du département.

Mais l’expérimentation ne vise pas à recentraliser l’ensemble des dépenses finançant l’allocation, uniquement leur hausse. Le mécanisme est le suivant : le montant moyen des dépenses entre 2018 et 2020 a été calculé, l’Etat va donc prendre en charge l’augmentation des coûts par rapport à ces 520 millions d’euros. Selon le département de la Seine-Saint- Denis, ce financement permettra de libérer 50 à 70 millions d’euros. Ils devront être réinvestis à plus de 50 % dans l’accompagnement des allocataires du RSA. Le reste sera obligatoirement utilisé pour les autres politiques sociales. Une dizaine d’autres départements se sont déclarés intéressés, ils devraient
entamer rapidement les négociations avec l’Etat.

[Retour au sommaire]

Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022

Alors que Gérald Darmanin assure qu’il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d’orientation et de programmation pour le ministère de l’Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines…. [Lire la suite sur le site web du Club prévention sécurité]

Lecture publique : une loi pour les bibliothèques

Cette année marque un tournant dans l’histoire de la lecture publique en France: pour la première fois, les professionnels exercent leur métier dans un cadre fixé par une loi. La loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été définitivement adoptée par le Parlement, le 16 décembre 2021.

Au-delà des grands principes qu’elle énonce (accès libre et gratuit, égal accès de tous à la culture et à l’information, y compris les personnes handicapées, etc.), la loi prévoit que ces équipements doivent présenter leur politique  documentaire et leurs partenariats à l’assemblée délibérante de leur collectivité. Une présentation éventuellement suivie d’un vote.

En outre, les professionnels vont se sentir plus forts en cas de pression d’élus ou de groupes sociaux pour orienter leur gestion des collections, situations dont l’expérience a montré qu’elles ne sont pas de simples hypothèses. Ils pourront s’appuyer sur la loi, qui dispose que les collections doivent être « exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales ». De même, les bibliothécaires départementaux sont confortés dans leurs missions, puisque « les départements ne peuvent ni supprimer [les bibliothèques départementales], ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner»

[Retour au sommaire]

Après internet partout, internet pour tous ?

S’il est une chose qui n’a pas souffert de la crise sanitaire, c’est l’internet très haut-débit. Avec la fibre ou avec la 4G et la 5G, il poursuit son déploiement, avec, en ligne de mire, le service universel du très haut-débit en 2025. Mais l’arrivée d’un internet de bonne qualité sur tout le territoire et la numérisation de nombreux services publics – avec 100 % des démarches dématérialisées en 2022 – ne peut se faire sans garantir l’inclusion numérique. Le gouvernement mise sur le déploiement de 2 500 France Services pour aider les usagers dans leurs démarches administratives.

4 000 conseillers

Début janvier, on devrait en compter 2000, quand, en parallèle, les maisons de services au public non labellisées ne bénéficient plus du financement de 30 000 euros par an de l’Etat. Un arrêt des subventions qui a poussé certaines collectivités à faire des choix, que ce soit en imaginant des services décentralisés sur rendez-vous ou au contraire en fermant des antennes pas assez fréquentées.

Autre chantier en cours : le déploiement de 4 000 conseillers numériques. Seuls 243 étaient formés et opérationnels dans les territoires fin 2021, des craintes ayant été remontées sur la qualité de la formation, certaines collectivités organisant même des formations complémentaires, selon les Interconnectés. Et quid de la pérennisation, au-delà des deux ans pris en charge par l’Etat : « Que ferons-nous ? Serons-nous capables de les faire continuer à travailler ? » s’interroge ­Patrick ­Molinoz, vice-président de l’AMF et coprésident de la commission numérique.

[Retour au sommaire]

En bref…

Cybersécurité : des centres de réponse régionaux

L’ensemble des régions ont donné leur accord: 2022 devrait être l’année de la mise en œuvre des mesures en matière de cybersécurité. Un centre de réponse aux incidents «cyber» devrait voir le jour dans chaque région, pour coordonner localement la cybersécurité et accompagner notamment les petites collectivités en cas de d’attaque.

Achat public : pénurie et hausse des prix

Un nouveau phénomène pointe son nez depuis quelques mois: la pénurie. Des consultations pour des produits indispensables au fonctionnement des collectivités risquent donc d’être infructueuses en 2022. On pense, par exemple, à l’achat de véhicules. D’autant que cela s’accompagne d’une hausse des prix.

Equipements sportifs : priorité à la proximité

L’Etat, par l’intermédiaire de l’Agence nationale du sport, va débloquer. 100 millions d’euros en 2022 pour participer au financement d’équipements sportifs de petite taille, à savoir des city stades, des dojos, des terrains de basket 3×3, des terrains de hand à 4, des skate parks ou des piscines mobiles.

Lobbying : le répertoire enfin ouvert au monde local

Après plusieurs reports, l’ouverture du répertoire aux représentants d’intérêts rencontrant des élus ou des décideurs locaux des collectivités de plus de 100 000 habitants devrait se faire début juillet 2022. De nombreux problèmes doivent être résolus avant, au risque de rendre inopérant le répertoire, a prévenu la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui a encouragé plusieurs modifications dans la loi «3DS ».

Fonction publique territoriale : les préfets serrent la vis

En ce début d’année, les préfets sont appelés à renforcer leur contrôle de la légalité des délibérations des collectivités sur l’appli- cation des 1607 heures, vérifier que les plans d’égalité professionnelle femmes- hommes leur ont bien été transmis, ou que les collectivités ont bien délibéré sur le nouveau régime indemnitaire.

Elections professionnelles : la campagne marathon a débuté

Le 8 décembre se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique. Elles seront particulières. Du fait, de changements importants dans les instances représentatives du personnel à constituer, mais aussi parce que les contraintes liées à la crise sanitaire font craindre une nouvelle chute de la participation, déjà en baisse en 2018 et en 2014.

Comptabilité : vers un compte financier unique

Le compte financier unique remplace par un document unique l’actuelle double présentation des comptes publics locaux (administratif et de gestion). Retardée par la crise sanitaire, son expérimentation débute à compter de l’exercice 2021 avec 80 collectivités pour s’achever avec l’exercice 2023. L’exécutif devrait se prononcer sur une généralisation en 2024.

ZFE : nouvelles interdictions

La loi «climat et résilience»du 22 août 2021 étend les zones à faibles émissions (ZFE) aux agglos de plus de 150 000 habitants dépassant les seuils de pollution: plus de 30 villes sont concernées, en plus des 11 métropoles déjà prévues. Le calendrier des interdictions est resserré, les véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) seront bannis fin 2022. Suivis des Crit’Air 4 fin 2023, Crit’Air 3 fin 2024. La loi ne fixe pas de date pour les Crit’Air 2 : aux élus de décider du planning.

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

En 2022, les collectivités sur le qui-vive

Votre e-mail ne sera pas publié

Jacques Son

10/01/2022 11h20

Au niveau de la complémentaire santé, le constat est que ceux qui traitent des dossiers dans des bureaux à Paris ne veulent pas être considérés au même niveau que ceux qui travaillent sur le terrain, dans les « territoires ».

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement