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Décentralisation

« Un gouvernement néandertalien sur la différenciation territoriale »

Publié le 05/01/2022 • Par Olivier Schneid • dans : actus experts technique, France

Françoise Gatel
F. Calcavechia / La Gazette
Au lendemain de l’adoption, mardi 4 janvier 2021, par les députés du projet de loi "3DS", la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteure du texte à la Haute Assemblée, envisage une commission mixte paritaire difficile le 27 janvier. Elle déplore une différence persistante de « philosophie » entre les deux chambres sur ce que doit être la relation entre l’Etat et les collectivités.

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Quel jugement portez-vous sur le projet de loi « 3DS » (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) dans sa version adoptée mardi, à une très large majorité, par les députés ?

Je constate des écarts importants entre le texte que nous avons adopté au Sénat le 21 juillet 2021 et celui voté par l’Assemblée le 4 janvier 2022. On est bien au-delà de la distance sanitaire, si je puis dire. On peut même se demander si le gouvernement et les députés ne sont pas, et ce, volontairement, allés très loin dans l’autre sens pour négocier ensuite. On va demander à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, quels sont les points sur lesquels son gouvernement et la majorité à ...

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