Quel jugement portez-vous sur le projet de loi « 3DS » (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) dans sa version adoptée mardi, à une très large majorité, par les députés ?
Je constate des écarts importants entre le texte que nous avons adopté au Sénat le 21 juillet 2021 et celui voté par l’Assemblée le 4 janvier 2022. On est bien au-delà de la distance sanitaire, si je puis dire. On peut même se demander si le gouvernement et les députés ne sont pas, et ce, volontairement, allés très loin dans l’autre sens pour négocier ensuite. On va demander à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, quels sont les points sur lesquels son gouvernement et la majorité à ...
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