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Institutions et services publics - Page 745
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
CPER : la signature définitive est compromise pour 2021
Les treize Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. Un « oubli » de l’Etat qui devrait repousser la signature définitive des CPER en 2022.
Aux manettes de la revitalisation des communes labellisées
Habitat, commerce, revitalisation… : les chefs de projet recrutés récemment sont sur tous les fronts en vue de redynamiser les villes bénéficiant du programme national.
Clauses environnementales et sociales : « À droit constant, on peut déjà mieux faire »
La députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière a co-écrit un rapport pour « des achats publics plus responsables », qu’elle a remis à Jean Castex fin octobre. Selon elle, pas besoin de nouvelles obligations et de sanctions pour faire de la commande publique sociale et environnementale, si ce n’est un plan annuel des achats durables ...
« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2020, un colloque sur la qualité du droit, sous la direction de Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil. Ce dernier revient sur les propositions tirées des différentes tables rondes.
Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles
Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.
Roselyne Bachelot : « Le passe sanitaire ne freine pas la fréquentation des lieux culturels »
La ministre de la Culture fait le point avec La Gazette sur les principaux sujets d'actualité. Elle précise aussi sa vision des relations entre l'Etat et les collectivités en matière de politiques culturelles.
De nouvelles mesures facilitatrices pour le recrutement d’apprentis dans le secteur public
Contrat d’apprentissage dématérialisé pour tout le secteur public, prime aux tuteurs et concours adaptés côté Etat, dérogations à des quotas de recrutement… Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques devait annoncer, lors du conseil des ministres du 24 novembre, plusieurs nouveaux leviers devant ...
Ce qu’il faut retenir du congrès des maires 2021
L’élection à la tête de l'AMF de David Lisnard (LR) face à Philippe Laurent (UDI) ne change rien à l’affaire. Les relations entre l’Association des maires de France et Emmanuel Macron sont toujours aussi mauvaises.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.
