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Institutions et services publics - Page 737
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Enjeux et mise en place d’un système de contrôle des organismes partenaires
Dans le cadre de la réalisation de ses politiques publiques, une collectivité locale s'appuie de manière quasi systématique sur un certain nombre d'organismes. Ce mode de gestion entraîne à la fois des enjeux et des risques spécifiques. En conséquence, mettre en place un système de contrôle constitue aujourd'hui un impératif pour toutes ...
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
« On a du mal à faire passer le message sur les capteurs de CO2 »
Alors que le Conseil scientifique Covid-19 insiste sur la transmission du virus par aérosols en lieux clos, donc sur l’importance d’une aération régulière des locaux et d’une surveillance de la qualité de l’air par l’usage de capteurs de CO2, les collectivités hésitent encore à en équiper les établissements scolaires dont elles ...
Présidentielles 2022 : décuplons l’énergie positive de nos territoires !
Le Réseau des Territoires à énergie positive interpelle les candidat.e.s aux élections présidentielles, en direct de Millau, où plus de 500 personnes sont réunies pour relever ensemble de nouveaux défis comme l’adaptation de nos territoires au changement climatique.
1607 heures, Rifseep, vacataires… Les préfets vont serrer la vis
Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de rappeler à l'ordre les collectivités à la traîne pour l'application de six mesures issues de la réforme de la fonction publique.
Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux
Le Premier ministre est intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, le 28 septembre. Reprenant une des propositions phares du rapport Rebsamen, il a annoncé des compensations financières vis-à-vis des collectivités, incitant à soutenir la construction de logements sociaux.
Déserts médicaux : les maires ruraux interpellent les candidats à la présidentielle
Pour l'AMRF, réunie en congrès à Joigny, "l'accès au soin" est un bombe à retardement. L'association d'élus interpelle les candidats à la présidentielle sur les déserts médicaux. Ses adhérents donnent aussi de la voix sur d'autres dossiers.
Passe sanitaire : un maire ne peut pas l’imposer à tous dans les structures communales
Une nouvelle fois, un juge des référés suspend l'exécution d'un arrêté municipal voulant aller plus loin que ce que prévoit déjà la réglementation relative au passe sanitaire. Dans une ordonnance du 22 septembre, un maire qui imposait le passe à tout usager, agent et conseiller municipal voulant accéder à une structure communale s'est ...
Le rôle des élus locaux pour bâtir un « périurbain sans a priori »
L’idée d’une « France moche » telle que racontée dans Télérama il y a dix ans est-elle battue en brèche par les potentialités que recèle aujourd’hui le périurbain ?
