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Finances locales

Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité

Publié le 06/12/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une part départementale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Un décret qui a reçu un avis défavorable.

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A l’occasion du dernier CFL de l’année, le président du comité des finances locales (CFL), André Laignel, et ses membres ont étudié divers rapports et décrets techniques sur la répartition du produit des amendes de police par département, la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, un projet de décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité, un projet de décret sur le taux d’abattement des bases d’imposition directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire et un projet de décret sur l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Seul celui réformant les taxes locales sur l’électricité a reçu un avis défavorable de la part du CFL.

Sommaire 

  • Répartition du produit des amendes de ...

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