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Institutions et services publics - Page 729
Commande publique : l’exclusion des candidats condamnés au pénal examinée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 janvier une décision concernant l’exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession des opérateurs ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales.
Un quinquennat qui a fait l’impasse sur le logement
La Fondation Abbé Pierre a rendu public, ce mercredi 2 février, son 27ème rapport sur le mal logement en France. Très critique sur l’action gouvernementale, il lui concède quelques avancées, comme le plan quinquennal du Logement d’abord, et émet des propositions. Emmanuel Macron a tenté de défendre son bilan et d’esquisser quelques ...
Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
L’Association des maires de France et Régions de France saluent le travail du Sénat dans le texte final, mais souhaitent aller plus loin. Selon "Le Figaro", Régions de France veut même « créer dans la Constitution un nouvel article conférant à la Corse un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice ». Décryptage.
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La loi 3DS au scanner
Pour une Agence de cohésion des territoires plus proche du terrain
L'Inspection générale de l'Administration a remis fin décembre au ministre de l'Intérieur un premier bilan de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Si selon le rapport les craintes sont dissipées quant à l'efficacité de l'agence, son organisation doit permettre plus d'agilité aux préfets, qui sont ses délégués ...
Polices nationale et municipale : comment bien répartir les compétences de chacun
L’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité organisait son congrès annuel mardi 1er février à Paris. L’occasion de revenir sur l’évolution des compétences des policiers municipaux ces dernières années et l’articulation de leurs missions avec les forces de l’Etat.
Les élus à la culture font plancher tous azimuts les candidats à l’Elysée
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a commencé, le 27 janvier, à interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Par le biais d'un « manifeste » assorti de questions souvent précises, les élus à la culture espèrent amener chaque prétendant à l’Elysée à s’engager à la fois sur des ...
La tragique histoire de Mes-Aides
Mes-Aides, le premier projet de simulateur d’aides sociales n'est pas venu du privé : il est né au sein de l’Etat dès 2014. Malgré cette longueur d'avance, du fait de profonds désaccords au sein de l’Etat, il a connu un destin funeste.
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Budgets verts : la transition se fait une place dans les services
L’exercice du budget vert a pour but de guider les collectivités vers la transition écologique, mais les premiers bénéfices sont de l’ordre de l’acculturation des services.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Comment Eric Zemmour drague la France profonde
Le polémiste jacobin a remisé ses critiques acerbes contre les élus locaux. Le candidat Zemmour se fait le chantre des campagnes. Une manière de mieux dénoncer le « tonneau des Danaïdes » des « banlieues immigrées ».
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Plus de 2000 parrainages d’élus déjà envoyés au Conseil constitutionnel
Début février, le Conseil constitutionnel avait déjà reçu 2069 parrainages pour 22 candidats, qu'il a publié sur son site web. Emmanuel Macron a déjà dépassé les 500 paraphes. Les élus locaux ont jusqu'au début du mois de mars pour donner leur paraphe au candidat de leur choix.
