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[Entretien] Responsabilité financière

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Publié le 17/12/2021 • Par La Rédaction • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France

Juge
©New Africa - stock.adobe.com
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer par ordonnance sur le sujet. Derrière le sort de ces contre-pouvoirs encadrant et vérifiant le bon emploi des fonds publics par les élus, l’impact sur la démocratie locale pourrait être réel.

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Alors que la grogne monte, chez les professionnels de la Justice, contre les rationalisations budgétaires dégradant leurs conditions de travail, leurs homologues des juridictions financières craignent eux aussi pour leur avenir. Les Chambres régionales des comptes pourraient perdre en influence et se transformer en simples organismes d’audit et d’évaluation. Entretien avec le nouveau président du Syndicat des juridictions financières (SJF), Pierre Genève, magistrat dans le Sud de la France, qui prend la parole au nom de ses collègues astreints à un devoir de réserve.

Quelle est la genèse de la réforme en cours de la justice financière ? 

Pierre Genève : Cela fait des années que le régime de responsabilité des gestionnaires publics – avec d’un côté une responsabilité des ordonnateurs introuvable, et de l’autre une responsabilité des comptables publics dévoyée – ne fonctionne plus bien. Le système a vécu, n’ayons pas peur de le dire !

Rendez-vous compte : lorsqu’un juge financier repère un trou d’un million d’euros dans la caisse d’une collectivité à cause d’une erreur involontaire, seul le comptable se retrouvait redevable sur ses deniers personnels devant la Chambre régionale des comptes ou la Cour des comptes, jamais le chef d’exécutif à l’origine de la dite-dépense. Avant que le ministre des Finances ne l’absolve quasi-systématiquement en lui accordant une remise gracieuse couvrant presque l’intégralité de la somme… Les décisions des juges financiers avaient peu d’impact, pour le dire autrement ; nos sanctions très peu de sens !

Quels atouts et lacunes le SJF pointe-t-il dans cette réforme de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ? 

Lire la suite sur le site du Courrier des maires

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