Du 13 au 17 décembre
Aides financières
- Une convention pour la gestion des fonds du plan «France très haut débit»
- Epaves et dépôts sauvages : quelles aides financières pour aider les communes rurales ?
Commande publique
- Achats publics innovants : l’expérimentation est pérennisée
- La déclaration des dépenses consacrées à l’achat de biens contenant des matières recyclées
Du 6 au 10 décembre
Crise sanitaire
- Pertes de recettes 2020 des services publics locaux : les montants de la première dotation sont connus
- Perte de recettes fiscales : attribution définitive de l’aide de l’Etat pour certains territoires d’outremer
Comptabilité
Fiscalité
- Examen d’une dépense éligible au FCTVA : l’exemple d’une maison de la chasse et de la nature
- Le juge annule le tarif de la Reom des campings dans cette collectivité
Réglementation
Du 29 novembre au 3 décembre
Budget
Comptabilité
Péréquation
Fiscalité
Commande publique
- Ce qu’il se passe lorsqu’un contrat public est résilié unilatéralement
- L’intérêt lésé de la société qui fournit la technologie sur laquelle repose l’offre rejetée
Thèmes abordés
