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Chômage

Versement de l’ARE à une agente ayant elle-même quitté son emploi dans la commune

Publié le 17/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH, Jurisprudence santé social

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Resté plusieurs mois sans emploi après son départ de la commune qui l’employait, une ancienne agente qui avait exercé les fonctions d’attaché de presse a demandé le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi.

S’appuyant sur le fait que l’intéressée avait quitté volontairement son emploi d’attaché de presse, la commune a refusé.

Or, le Conseil d’Etat a jugé que les agents publics contractuels territoriaux ayant quitté volontairement leur emploi et dont l’état de chômage se prolonge contre leur volonté, en dépit de démarches actives de recherche d’emploi, ont droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi dès lors qu’ils satisfont à l’ensemble des conditions prévues.

Ainsi, le fait que l’ancienne agente ait quitté volontairement son emploi n’a pas pu justifier le refus opposé par la commune à sa demande de versement d’allocations d’aide au retour à l’emploi. Par ailleurs, elle s’est portée candidate à plus de 30 offres d’emploi et ainsi mené des recherches actives d’emploi. Dans la mesure où l’intéressée remplissait les autres conditions, la commune était tenue de lui verser ces allocations.

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