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Fiscalité locale

Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?

Publié le 17/12/2021 • Par Alexandre Léchenet Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Toute l'actu finances

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Richard Villalon / Adobe Stock
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations « abusives ».

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La suppression de la taxe d’habitation n’en finit plus de diviser la sphère locale. Deux ans après son adoption au parlement dans la loi de finances pour 2020, c’est au tour du coefficient correcteur, mis en place pour assurer l’équilibre des compensations entre communes, d’être au cœur des critiques.

En quoi consiste le coefficient correcteur ?

Le coefficient correcteur, autrement surnommé « coco », est une forme de prélèvement à la source. Il consiste à réaliser le calcul suivant : produit de la taxe d’habitation + taxe foncière communale avant réforme divisé par la taxe foncière communale et départementale après la réforme. Pour ne pas passer par un système de dotations refusé par les élus locaux, le surplus des collectivités surcompensées est directement reversé aux collectivités ...

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Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?

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Philippe LAURENT

24/12/2021 05h00

Le fait que Sceaux soit la commune qui présente le coco le plus élevé est tout simplement dû au fait que :
– le taux d’imposition au foncier bâti du département des Hauts-de-Seine est faible
– les bases de foncier bâti économique sur la commune sont aussi très faibles
– le produit de la taxe d’habitation était élevé sur la commune du fait aussi de valeurs locatives élevées.
De ce fait, le produit départemental de foncier bâti sur la commune était peu élevé, et le manque à gagner très important.
En réalité, les gagnants sont surtout les habitants de Sceaux … mais en aucun cas la commune elle-même, qui ne peut pas réellement se « rattraper ».

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