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Institutions et services publics - Page 726
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’ADCF change de peau
Réunie en convention les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand, l’Assemblée des communautés de France va se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle déléguée générale. Un changement en douceur, sur fond de relation privilégiée avec l’équipe gouvernementale.
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.
A Autrans, les élus citoyens partagent leur expérience de gouvernance
Organisées par Fréquence Commune, les premières rencontres des communes participatives se déroulent du 14 au 17 octobre à Autrans, en Isère. Des dizaines d'élus, collectifs ou activistes attachés à la participation citoyenne s'y réunissent pour un retour d'expérience après un an de mandat municipal.
Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »
Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.
Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »
Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.
« La fonction achats permet de mettre de la stratégie dans la commande publique »
Créé en 2014, le groupe de travail thématique "achats" de Régions de France a pris progressivement la suite du groupe "commande publique". Son animateur, Marc Sauvage, par ailleurs DGA achats, performance, commande publique, juridique et transformation numérique d’Île-de-France, nous explique son fonctionnement et ses objectifs.
Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage
Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une cotisation spéciale fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des ...
Méthode partenariale : les élus attendent de voir pour y croire
Face aux nouveaux dispositifs de financement de leurs projets, élus et cadres territoriaux trouvent la mise en route poussive et attendent du concret et l’argent promis. Il reste encore un fossé pour passer de la déclaration à la preuve d'amour.
Femmes et ruralités : comment « en finir avec les zones blanches de l’égalité » ?
Le bilan est « inquiétant » et « triste » pour ces 11 millions de femmes, soit une femme sur trois, qui vivent aujourd’hui dans un territoire rural, selon les mots de Annick Billon, sénatrice de Vendée et présidente de la délégation des droits des femmes au Sénat qui vient de remettre son rapport sur le sujet.
