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Institutions et services publics - Page 715
Odile et les vaches… devront finalement vivre ensemble
Vaches et néoruraux vont devoir cohabiter ! Ainsi vient d’en décider le tribunal administratif de Versailles en rejetant la demande de riverains qui voulaient bouter hors de leur vue une future ferme d’élevage bio. Aux fins de non-recevoir pour cause de nuisances annoncées mais non démontrées, le tribunal a ajouté l’obligation pour ...
« La France périphérique est un écran de fumée » – Benoît Coquard
En ce début de campagne présidentielle, la problématique de la « fracture territoriale » entre les grandes métropoles et les territoires ruraux et, en complément, la rivalité entre les campagnes et les banlieues ont le vent en poupe. Selon Benoît Coquard, sociologue à l’Inrae, ces représentations sont caricaturales et n’ont ...
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD
Que savez-vous sur les ZAD et les ZAC ? Sauriez-vous définir ces opérations d'urbanisme devant un jury de concours, lors d'une épreuve d'examen ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanismePossibilité pour les collectivités ou le préfet d’organiser des opérations de dépistage
D'après un arrêté du 14 janvier, des opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par, notamment : le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur ...
Un diplôme pour ouvrir les portes aux demandeurs d’emploi
Le recrutement de gestionnaires comptables et RH étant laborieux, le centre de gestion du Finistère et l’université de Brest ont créé un cursus ouvert aux demandeurs d’emploi.
La « route aux grenouilles », fermée définitivement à la circulation
Une portion de route départementale des Côtes-d’Armor est définitivement fermée à la circulation, depuis le 13 décembre, pour laisser passer les amphibiens. Cette mesure de protection forte de la biodiversité est inédite.
Protocole sanitaire dans les écoles : après les engagements, les élus locaux attendent des actes du gouvernement
Les associations d’élus locaux ont eu rendez-vous vendredi 14 janvier 2022 avec cinq ministres pour leur faire part de ce qu’elles jugent être un dysfonctionnement de l’Etat envers les collectivités territoriales. Elles reprochent au gouvernement un manque de concertation et de communication dans la gestion de la crise sanitaire, en ...
Règlement des concours: que veut dire « rendre sa copie anonyme » ?
Les concours et examens de la fonction publique territoriale sont encadrés avec la plus grande minutie par un règlement général. Ce texte est transmis à plusieurs reprises aux candidats. Pourtant, les irrégularités ne sont pas rares, notamment celle de "rupture de l'anonymat". Une erreur fatale.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
