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Institutions et services publics - Page 706
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Démographie médicale : la concurrence entre territoires est-elle évitable ?
La pénurie croissante de médecins de ville incite les collectivités à la surenchère pour attirer les précieux praticiens. Au risque de réduire la présence médicale sur d'autres territoires. Le manque de régulation de la part de l'Etat sur ce sujet apparaît de plus en plus criant.
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est parue au Journal officiel du 18 décembre. Elle modifie l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour préciser que les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales ...
Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit. Si l’objectif est de dématérialiser la totalité des services, la petite enfance, la restauration scolaire, le stationnement et l’eau sont les secteurs prioritaires. Les paiements par ...
« Papang », le premier téléphérique ultramarin, prend son envol
Début 2022, le téléphérique de Saint-Denis (Réunion) sera mis en service officiellement. Ce premier téléphérique d’Outre-mer s’étend sur 2,7 km et peut transporter 1 200 passagers par heure. Une pièce maîtresse pour une mobilité plus écologique.
Quiz. Questions d’actualité, novembre 2021
Que s'est-il passé en novembre qu'un candidat à un concours, ou un examen professionnel, de la fonction publique, ne saurait ignorer ? Vous allez le découvrir dans quelques minutes avec ce QCM !
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Etat – société civile : « Nous ne pouvons pas être des concurrents »
A l’occasion du lancement de l’accélérateur d’initiatives citoyennes, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur ce que doivent être les services publics du 21e siècle, et sur les bonnes volontés existant en dehors des administrations qui ne doivent pas etre vues comme des « concurrents ». Elle a ...
