Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Publié le 25/01/2022 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Décryptages finances, France

Conseil d'état
pixarno - stock.adobe.com
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami jurisprudentiel en matière de financement de la compétence déchets et de TEOM. Depuis, sous la pression contentieuse, la redevance spéciale est devenue facultative à compter de 2015. Un changement législatif et contextuel que le Conseil d’Etat aura mis 7 ans à traduire clairement dans un nouvel arrêt qui admet le financement des déchets non ménagers concurremment par la redevance spéciale et, en tant que de besoin, par la TEOM.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’arrêt du Conseil d’État, en date du 31 mars 2014, n° 368111 dit arrêt « Auchan », a marqué un tournant jurisprudentiel en matière de financement de la compétence élimination des déchets. En l’espèce, le juge administratif avait relevé que la communauté urbaine de Lille Métropole n’avait pas institué la redevance spéciale, alors obligatoire, et que le produit de la TEOM excédait de plus de 3 millions d’euros le coût global de traitement des déchets, diminué des recettes non fiscales.

Il en avait déduit que le taux de la TEOM avait, à tort, pris en compte le coût d’élimination des déchets non ménagers et était à ce titre entaché d’erreur manifeste d’appréciation. Une position affirmée par le Tribunal Administratif et confirmée par le Conseil d’État qui ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Des panneaux plus lumineux pour des routes plus sûres

de 3M FRANCE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

26/01/2022 09h39

Cet article démontre une nouvelle fois que notre système est à bout de souffle!
Comment imaginer une situation plus complexe.

Pourtant il existe une solution simple et efficace, un peu comme dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement: chacun paye ce qu’il consomme.
Au lieu de cela, on laisse le soin aux collectivités de gérer ces recettes un peu comme chacune l’entend.

Comme la TEOM est basée sur les valeurs locatives des biens immobiliers sur des bases plutôt étonnantes (fonction de critères d’un autre âge mais assorties d’une valeur moyenne permettant aux collectivités concernées d’équilibrer leurs recettes – donc sans aucune relation avec la capacité contributive des uns et des autres), suivant que deux biens « identiques » soient sur deux communes voire voisines, la somme à payer peut être significativement différente pour ces deux biens.

Je dis depuis longtemps que ce systèmes de taxes (dont ceux des taxes foncières) ne permettent pas d’établir l’équité nécessaire sur le territoire. La disparition de la TEOM sera sur ce point un premier pas…

Je reviens pour terminer sur le prix de l’eau qui est payé directement par le consommateur. Il est plus qu’étonnant que personne aujourd’hui ne s’élève contre ce système. Pourquoi en est-il autrement pour la gestion des déchets?

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement