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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 695

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Election présidentielle 02/02/2022

Plus de 2000 parrainages d’élus déjà envoyés au Conseil constitutionnel

Début février, le Conseil constitutionnel avait déjà reçu 2069 parrainages pour 22 candidats, qu'il a publié sur son site web. Emmanuel Macron a déjà dépassé les 500 paraphes. Les élus locaux ont jusqu'au début du mois de mars pour donner leur paraphe au candidat de leur choix.

arbres
Copyright : YH
1 [Billet juridique] Biodiversité 02/02/2022

Réflexions sur la compensation locale de la disparition d’arbres

Le projet de loi « 3DS » réécrit un article du code de l’environnement qui interdit, malgré des dérogations, d’abattre ou même de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres qui bordent les voies.

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir
Marchés publics 02/02/2022

Comment les acheteurs des collectivités font face aux pénuries

Avec la crise, de nouveaux secteurs sont concernés par les pénuries, notamment le secteur clé du BTP.

Sécurité publique 02/02/2022

Baignades gratuites : une nouvelle signalétique à mettre en place

Un décret du 31 janvier vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est ...

AdobeStock/aanbetta
Copyright : D.R.
Discipline 01/02/2022

Le piston et les magouilles méritent bien une rétrogradation

Même si elle n’avait aucun pouvoir de décision, l'agente qui utilise les moyens de son service et trompe son autorité hiérarchique pour inscrire sa fille à un voyage aux Etats-Unis commet une faute justifiant sa rétrogradation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 14 décembre.

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Transition écologique 01/02/2022

Le budget « climat », mode d’emploi

Compte tenu du poids de leurs dépenses, les collectivités ont ¬ un rôle à jouer dans la transition écologique. Diverses méthodologies d’évaluation écologique des budgets sont expérimentées, qui présentent chacune leur intérêt et leurs limites.

AH couleur face HD-SMA
Copyright : © SMA
[Entretien] Spectacle vivant 01/02/2022

« Nous refusons que le passe vaccinal s’ajoute durablement aux fouilles à l’entrée des concerts »

Déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA), Aurélie Hannedouche explique pourquoi la levée des jauges, le 2 février, et le retour des concerts debout quinze jours plus tard ne règlent pas tous les problèmes des responsables de salles de concert. Ces derniers ont de grandes attentes à l’égard de l’Etat et des ...

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
1 Accès aux droits 01/02/2022

Marchandisation des services publics numériques : comment en est-on arrivé là ?

Dans ce deuxième volet de notre enquête, nous revenons sur la question de la complexité administrative, par-dessus laquelle est venue s'ajouter la question de la maîtrise du numérique. Face à l'émergence d'acteurs privés, l'insuffisance des pouvoirs publics est clairement pointée du doigt.

Guillaume Garot, Thomas Cazenave et Clémentine Autain
Copyright : Emmanuel Franck
Présidentielles 31/01/2022

Service public : les candidats au banc d’essai

Le collectif de hauts fonctionnaires Le Sens du service public a invité, le 28 janvier, plusieurs candidats déclarés ou pressentis à l'élection présidentielle à présenter leurs propositions en faveur du service public.

Bruno_Bonnell
Copyright : © Antoine Lamielle
Développement économique 31/01/2022

Les régions interpellent Bruno Bonnell, le nouveau pilote de France 2030

Dans un courrier envoyé au nouveau secrétaire général pour l’investissement en charge du plan France 2030 et des Plans d’investissement d’avenir, les Régions de France proposent une contractualisation d’objectifs et de moyens avec chaque région. Début de réponse demain ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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