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Institutions et services publics - Page 695
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Les gestionnaires de collège et de lycée très remontés
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une disposition qui ne passe pas auprès des principaux concernés. Un appel à la grève a été lancé par les organisations syndicales pour le 14 janvier 2022.
Collectivités actionnaires : gouvernance et maîtrise de la gestion d’actifs
Les collectivités novatrices dans la gestion de leur portefeuille renforcent le contrôle des sociétés, voire les administrent dans une logique de holding.
Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...
Sécurité : les maires de France répondent à Emmanuel Macron
En déplacement à Nice sur le thème de la sécurité lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a sollicité les maires au sujet de la coopération entre les forces de l’Etat et les policiers municipaux. Un appel qui suscite l’interrogation de l’Association des maires de France, qui rappelle s’être déjà positionnée plusieurs fois sur le ...
« Préparer la société de la longévité demande des moyens »
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s’est transformée courant 2021 pour gérer la branche autonomie de la Sécurité sociale. Elle doit également absorber les impacts de la LFSS 2022 – tarif minimal des services d’aide à domicile – ou de l’avenant 43, et relever le défi de l’autonomie. Son directeur adjoint ...
Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.
L’agent muté n’est pas obligé de dire qu’il fait l’objet d’une enquête pénale
En l’absence de dispositions en ce sens, le fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la commune auprès de laquelle il postule qu’il fait l’objet d’une enquête pénale. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021.
Le laborieux retour au télétravail dans les services des collectivités
Vivement incités à imposer trois, voire quatre jours de télétravail à leurs agents pendant trois semaines, les employeurs territoriaux y répondent très diversement. De la consigne aux réalités locales, les collectivités s’adaptent.
