Cadre fixé par la loi de finances pour 2022
Les premières réflexions relatives à la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) ont démarré en 2016-2017, avant que les négociations engagées par l’État et l’Assemblée des départements de France n’achoppent sur les modalités financières de l’opération. Depuis, le sujet est traité par petits pas.
Les lois de finances pour 2019 et pour 2020 ont d’ores et déjà organisé la recentralisation de la compétence dans trois départements d’outre-mer confrontés à des difficultés sociales et démographiques bien spécifiques : la Guyane et Mayotte depuis le 1er janvier 2019, et la Réunion à partir du 1er janvier 2020.
La loi de finances pour 2022 introduit une nouvelle procédure visant à expérimenter la reprise par ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
Thèmes abordés