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[Fiche finance] FINANCES

L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues

Publié le 21/03/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, Fiches Finances, France

RSA-insertion
Funtap / AdobeStock
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de loi 3DS prévoit d’ouvrir une nouvelle phase de candidatures avec en ligne de mire le 1er janvier 2023. Côté collectivités, l’intérêt financier de l’opération dépend de la dynamique future (incertaine) des dépenses et des recettes reprises par l’État, mais aussi d’un autre paramètre qui, quant à lui, peut être évalué en amont: les effets induits sur les fonds de péréquation.

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Vivien Groud

consultant du cabinet Michel Klopfer

Cet article fait partie du dossier

Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Cadre fixé par la loi de finances pour 2022

Les premières réflexions relatives à la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) ont démarré en 2016-2017, avant que les négociations engagées par l’État et l’Assemblée des départements de France n’achoppent sur les modalités financières de l’opération. Depuis, le sujet est traité par petits pas.
Les lois de finances pour 2019 et pour 2020 ont d’ores et déjà organisé la recentralisation de la compétence dans trois départements d’outre-mer confrontés à des difficultés sociales et démographiques bien spécifiques : la Guyane et Mayotte depuis le 1er janvier 2019, et la Réunion à partir du 1er janvier 2020.

La loi de finances pour 2022 introduit une nouvelle procédure visant à expérimenter la reprise par ...

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