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Ressources humaines

L’employeur est-il responsable si les clefs d’un agent sont volées dans les locaux ?

Publié le 22/03/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

photo clefs de voiture
Africa Studio/AdobeStock
Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 décembre.

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Après s’être fait voler son véhicule personnel pendant ses heures de services, un sapeur-pompier ...

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