Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Publié le 22/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.

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Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, JO du 22 mars.

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