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Institutions et services publics - Page 691
Présidentielle : les maires ruraux entrent dans la danse
Placée au cœur du jeu par Emmanuel Macron, l’AMRF entend transformer l’essai. Dans une plateforme destinée aux candidats, elle milite pour une stricte égalité dans les crédits allouées aux villes et aux campagnes.
Le conseil départemental du Nord « fore la donnée » pour comprendre l’évolution des dépenses de RSA
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur le conseil départemental du Nord qui ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
« L’attractivité territoriale est un mythe »
Dans une logique néolibérale, les politiques de compétitivité et d’attractivité encouragent chaque territoire à valoriser ses propres atouts. Un non-sens selon Michel Grossetti, sociologue, professeur à l’université Jean-Jaurès de Toulouse et directeur de recherche au CNRS.
Quinquennat Macron : le collectif Handicaps dresse un bilan mitigé
En 2017, le handicap apparaissait comme une priorité du candidat Macron, son programme proposant de le placer « au centre de l’action dans les politiques publiques » en fixant des « indicateurs d’inclusion en matière de handicap » pour chaque décision. Cinq ans après, malgrè la revalorisation de l’AAH ou des progrès en termes ...
Ecole primaire : les candidats à la présidentielle au tableau
"La Gazette" fait le tour des programmes pour l’école primaire des adversaires du candidat et Président sortant Emmanuel Macron qui sont donnés à plus de 5% dans les sondages. En associant à ce tour d’horizon la candidate représentant le quinquennat précédent de François Hollande.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local
Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.
Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru
L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.
La mention « Mort pour le service de la République » pour certains agents
Un décret du 25 mars reconnait à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions, entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022. Sont ...
La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse
Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.
