Les dispositions de la loi 3DS concernant les entreprises publiques locales (EPL) tranchent avec la philosophie générale du texte. Si elles figurent dans un titre consacré à la simplification, dont les chapitres sont des « mesures de simplification », ce n’est pas leurs cas, le chapitre étant relatif à la « transparence » (et à l’agilité par rajout sénatorial).
Le texte constitue ainsi une réponse aux critiques adressées récemment aux EPL, et notamment aux sociétés d’économie mixte locales (SEML), par la Cour des comptes en 2019. Il est vrai qu’il existe un consensus sur la nécessité d’améliorer la transparence du secteur pour mettre fin à quelques manquements, parfois graves, à la déontologie. Il n’était en revanche pas prévu d’introduire autant de contraintes.
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