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Institutions et services publics - Page 673
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 au 11 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’achat responsable, une démarche prioritaire pour les acheteurs publics
Selon une enquête réalisée tous les ans par l’Obsar, les acheteurs publics ont intégré les achats responsables au rang de priorité, mais il leur faut maintenant approfondir la démarche sur certains champs d’action, comme l’économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre ou la mesure des efforts entrepris.
Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d'agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
Décentralisation, année zéro
Lot de consolation de la mandature, la loi 3DS n’entrera pas au Panthéon des libertés locales. Au terme d’un mandat pourtant marqué par la jacquerie des Gilets Jaunes, la réflexion sur l’organisation territoriale est en panne.
Avec France 2030, la décentralisation attendra
Retrouvez l’édito du Club Finances du vendredi. Cette semaine retour sur le lancement du plan France 2030 la semaine dernière qui a poussé Régions de France et Intercommunalités de France à réagir cette semaine. Malgré leur bonne volonté, l’Etat tient à garder la maîtrise de son plan, désormais incarné par le député Bruno ...
Le grand déplacement des Français a-t-il lieu ?
Le colloque intitulé "Les nouveaux horizons de la cohésion des territoires", organisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 3 février dernier, a été l'occasion de revenir sur les effets de la crise sanitaire sur les mouvements de population. Des effets qui ne sont pour le moment que très modestes.
Logement social : actualisation du format et du contenu à transmettre par les bailleurs sociaux
En vue de la constitution et de l'actualisation du répertoire des logements locatifs prévu à l'article L. 411-10, les bailleurs sociaux mentionnés à cet article transmettent chaque année au service statistique ministériel du logement, avant le 1er mars, pour chaque logement locatif sur lequel ils sont titulaires d'un droit réel ...
Agnès Le Brun, entre deux mondes
Pressentie, avant sa défaite en 2020 aux municipales de Morlaix, pour succéder à François Baroin à la tête de l’Association des maires de France, Agnès Le Brun est devenue l’ambassadrice du ministère de l’Education nationale auprès des élus locaux.
