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Institutions et services publics - Page 673
Collectivités actionnaires : produire de l’énergie, une stratégie fructueuse
Actionnaire de deux sociétés de production d’éolien et de photovoltaïque dans l’Aube, la SEM Energie met sur pied, avec une société de projet, un investissement plus aléatoire.
Le périscolaire victime de la crise sanitaire
Temps périscolaire fortement réduit voire service minimum d’accueil non assuré : le mouvement de grève dans le secteur de l’éducation jeudi 13 janvier 2022, allant des enseignants aux agents territoriaux, entraîne d’importantes perturbations, en particulier dans les écoles. Alors que les communes sont, depuis début janvier ...
Covid-19 : décryptage des principaux textes officiels
Plusieurs lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires ont été pris dans le but de gérer et lutter contre la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire
Alors que les communautés signataires de contrat de ville devaient élaborer un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité avant le 31 décembre 2021, un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » ...
Télétravail : les administrateurs territoriaux mesurent l’impact du Covid
Sondés par leur association, l'AATF, les administrateurs territoriaux témoignent, dans une enquête publiée ce mercredi 12 janvier 2022, de l’impact de la crise sanitaire sur la perception du télétravail et des conditions de sa pérennisation au sein des collectivités.
Port du masque en extérieur : le Conseil d’Etat rappelle les principes
Dans une nouvelle ordonnance du 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé les principes de proportionnalité et de lisibilité que les préfets doivent respecter lorsqu'ils imposent le port du masque dans la rue.
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Les gestionnaires de collège et de lycée très remontés
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une disposition qui ne passe pas auprès des principaux concernés. Un appel à la grève a été lancé par les organisations syndicales pour le 14 janvier 2022.
Collectivités actionnaires : gouvernance et maîtrise de la gestion d’actifs
Les collectivités novatrices dans la gestion de leur portefeuille renforcent le contrôle des sociétés, voire les administrent dans une logique de holding.
Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
