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Fonction publique territoriale

Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT

Publié le 14/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.

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Les conseils médicaux ont enfin leurs décrets dans les trois versants de la fonction publique ...

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