Le coup de frein de la loi « climat et résilience » sur la consommation foncière a poussé la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, à assurer, le 16 octobre 2021, que « le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène à une impasse ».
Mais, au niveau local, renoncer à la construction d’une maison ou d’un site commercial ou industriel, c’est aussi se priver d’une dynamique fiscale indispensable pour investir et améliorer le cadre de vie des habitants. Chaque mètre carré viabilisé est une source d’argent. Avec la suppression de la taxe d’habitation, il va rapporter de l’or.
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Gazette des Communes, Club Finances
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Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
- Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
- ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
- Les zones d’activités au défi du ZAN
- Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
- Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
- La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
- Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
- S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
- « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
- Quels moyens financiers pour le ZAN ?
- Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
- Les aménageurs publics entament leur transition
- Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
- Les aménageurs publics entament leur refondation
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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