Le coup de frein de la loi « climat et résilience » sur la consommation foncière a poussé la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, à assurer, le 16 octobre 2021, que « le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène à une impasse ».
Mais, au niveau local, renoncer à la construction d’une maison ou d’un site commercial ou industriel, c’est aussi se priver d’une dynamique fiscale indispensable pour investir et améliorer le cadre de vie des habitants. Chaque mètre carré viabilisé est une source d’argent. Avec la suppression de la taxe d’habitation, il va rapporter de l’or.
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Gazette des Communes, Club Finances
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Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
- ZAN : le Sénat dénonce un passage en force
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