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Aménagement du territoire

ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats

Publié le 15/03/2022 • Par Cédric Néau David Picot • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

arbitrage
©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation du milieu ?

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Le ZAN au jour le jour

Le coup de frein de la loi « climat et résilience » sur la consommation foncière a poussé la ministre déléguée chargée du Logement, ­Emmanuelle ­Wargon, à assurer, le 16 octobre 2021, que « le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène à une impasse ».

Mais, au niveau local, renoncer à la construction d’une maison ou d’un site commercial ou industriel, c’est aussi se priver d’une dynamique fiscale indispensable pour investir et améliorer le cadre de vie des habitants. Chaque mètre carré viabilisé est une source d’argent. Avec la suppression de la taxe d’habitation, il va rapporter de l’or.

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