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Sanction

Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook

Publié le 15/03/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

photo troll internet
Adobestock/sanderstock
Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.

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