- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 670
« S’il s’agit bel et bien d’une rupture de tendance on ne peut pas parler d’exode urbain »
Depuis quelques mois, les exemples de citadins quittant les grandes villes pour s’installer à la campagne fleurissent dans les médias. Mais peut-on réellement parler d’un « exode urbain » ? C’est ce qu’a tenté de vérifier Olivier Boulba-Olga, chercheur en sciences sociales et chef du service études et prospective au conseil ...
« La France des oubliés », une étiquette lourde à porter
En pleine campagne présidentielle, l’expression « France des oubliés » est utilisée à l’envi par Eric Zemmour et Marine Le Pen, auto-proclamés défenseurs de la France rurale. Qu’en pensent les élus dont les territoires sont directement visés ? Certains estiment que ce n’est que pure stratégie politique, tandis que d’autres ...
La suppression de poste dans la fonction publique territoriale
Sous réserve qu’elle soit fondée sur l’intérêt du service, la suppression d’un emploi peut être décidée par la collectivité, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Décryptage par Stéphane Brunella, directeur général des services, de cette procédure encadrée, et de ses conséquences qui varient en fonction du statut ...
La Cour des comptes pas tout à fait satisfaite de la gestion de la crise dans le sport
La Cour des comptes s’est penchée, dans le cadre de son rapport public annuel 2022, sur les aides de l’Etat en faveur du sport dans le cadre de la crise sanitaire. Elle appelle à une meilleure articulation des aides de l'Etat, des collectivités et des fédérations.
Tout savoir sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif, qui concerne les collectivités, ont été précisées par un décret du 29 septembre 2021. Retour sur ce nouveau dispositif.
Le changement de nom de famille sera bientôt facilité
Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.
La Défenseure des droits regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »
La dématérialisation est "une chance", mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne doit donc pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, rappelle la Défenseure des droits à ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
