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Institutions et services publics - Page 670
Terra Nova appelle à des politiques du logement plus territorialisées
Dans une note publiée le 14 janvier, Terra Nova revient sur l'évolution des politiques du logement ces dernières années, et l'implication croissante des collectivités territoriales sur le sujet. Selon elle, les futurs candidats à l'élection présidentielle doivent proposer des politiques plus territorialisées.
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Services publics écoresponsables : les petits pas doivent devenir grands
L’administration d’État est censée montrer la voie de la responsabilité écologique. Deux ans après le lancement d’un comité ad’hoc, les avancées sont le fait « d’ambassadeurs » du développement durable plus que d’un mouvement de fond. Les collectivités et leurs groupements sont invités à rejoindre le dispositif Services ...
Les makers, porte-drapeaux de l’innovation et du partage
La crise sanitaire a révélé la nécessité de relocaliser la production, ce qui participe à la revitalisation des territoires. Les makers produisent par eux-mêmes et font avec les autres, et ce, localement. Ils accompagnent la transition numérique. Les collectivités territoriales les soutiennent de diverses façons : locaux disponibles ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroéconomique.
Vote par procuration : les nouvelles règles applicables
Depuis le 1er janvier, le vote par procuration répond à de nouvelles règles. Les communes sont notamment libérées de la mission relative à leur contrôle.
Qui doit indemniser les agentes suspendues pour avoir vu la sextape de l’ancienne élue ?
Après avoir découvert des vidéos pornographiques dans la messagerie professionnelle de l’ancienne maire et sur lesquelles l’élue était reconnaissable, ses deux secrétaires avaient été priées de bien vouloir rester chez elles. Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d'Etat se prononce sur la demande de la commune qui refuse ...
Le nouveau statut des préfets ne devrait pas créer de disruption
Le futur statut d'emploi des préfets ne change pas leur fonction ni l'essence de leur métier, estime l'Association du corps préfectoral. Paradoxalement, la limitation à 9 ans de leur durée en fonction pourrait allonger leur maintien au même poste et donc leurs relations avec les élus locaux. La CGT craint que les préfets perdent en ...
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
Covid long : lancement d’une plateforme de référencement
Alors que le pays traverse une cinquième vague épidémique, le Sénat a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades de « covid longs ». Une pathologie qui touche de nombreux agents territoriaux.
