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Pouvoirs de police

La chasse à courre est bien dans le viseur des maires

Publié le 16/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

chasse à courre au chevreuil
jeanma85 - stock.adobe.com
Est-ce que l’on pourra un jour vraiment réglementer la pratique de la chasse ? Une décision récente du Conseil d’Etat semble ouvrir de nouvelles possibilités, mais sous conditions.

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Samedi 19 février, un nouveau décès a secoué les opposants à la chasse : une randonneuse âgée de 25 ans a été tuée par balle lors d’une battue aux sangliers. Ce sont ces accidents tragiques qui ont justifié le lancement d’une mission sénatoriale, en janvier, sur le sujet de la ­sécurisation de la chasse, à l’initiative d’une pétition déposée sur une plateforme du ­Sénat et qui a ­recueilli 120 000 signatures. Ce nombre démontre certainement le sentiment de ras-le-bol d’une partie de la ­population, excédée par chaque incident lié à ces pratiques.

Les maires ne sont pas en retrait de ces questions et peuvent désormais prendre des mesures de police pour encadrer plus sévèrement la pratique de la chasse dans leur commune. Dans une décision du 4 février (1), le Conseil d’Etat a en effet donné son feu vert.

Forte restriction

A Pont-Sainte-­Maxence (­Oise), un grand cerf poursuivi par une meute de chiens a fait irruption jusque derrière l’hôtel de ville. C’était l’événement de trop pour cette commune et le maire a pris un arrêté afin de restreindre fortement la pratique de la chasse à courre. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a rejeté l’ultime pourvoi de la fédération de chasse locale. Les juges ont confirmé que bien que la police de la chasse soit une police spéciale aux mains du préfet, le maire, confronté à des ­circonstances locales ­particulières, n’est pas pour autant privé de la possibilité d’user de ses pouvoirs de police générale.

Effet boule de neige ?

Deux conditions sont à remplir. L’interdiction ne doit pas être générale ni absolue. Il s’agit seulement de réglementer ces pratiques, pas de les interdire complètement. Dans ce cas précis, le maire l’interdisait dans toute l’agglomération à proximité des espaces urbanisés et dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations. Interdiction aussi de mettre à mort les animaux dans l’agglo­mération. Il ne faut pas non plus que la mesure prise soit disproportionnée par rapport à son objet. Ici, plusieurs incidents avaient eu lieu et le dernier avait mobilisé les forces de gendarmerie et la police municipale durant des heures.

Cette grande avancée jurisprudentielle pourrait bien faire boule de neige. Un jour, peut-être pourrons-nous aussi réglementer davantage la pratique de la chasse dans les espaces naturels pour assurer une meilleure cohabitation entre les différents usagers de la nature et éviter encore plus d’accidents malheureux…

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Notes

Note 01 Conseil d’Etat, 4 février 2022, req. n° 454933 Retour au texte

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Commentaires

La chasse à courre est bien dans le viseur des maires

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Le gaulois réfractaire

17/03/2022 06h48

Ça y est la boîte de pandore est ouverte. La où les maires restreignent la chasse, il faudra que les communes prennent en charge les dégâts de grands gibiers.

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