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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 667

impot production
Copyright : Adobestock
Billet 21/01/2022

France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 21/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Travail_organisation
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INTERVIEW ORGANISATION DU TRAVAIL 21/01/2022

Un cahier de tendances du devenir du travail du Grand Lyon

Chargés par la direction de la prospective et du dialogue public de la métropole de Lyon, une dizaine de sociologues, juristes, consultants en économie ou en anthropologie ont conduit une revue de littérature sur le futur des organisations au travail. Coauteure de l’étude, Julie Jeammaud en présente les principaux enseignements.

La start-up Cap'agora
Copyright : Orange carré
Démocratie locale 21/01/2022

Une plateforme révèle la réalisation des programmes de campagne

L’outil de Cap'Agora permet de suivre des promesses de campagne et de se rendre compte que le temps de l’action publique n’est pas le même que celui des citoyens. Son objet est de communiquer de manière claire sur chaque étape des projets promis pendant une campagne, avec le risque de voir un bilan terni si trop d'entre eux sont ...

Sculpture "Erables et loups"
Copyright : La sculpture « Érable et loups », de Roland Cognet, créée en 2021, est issue du budget participatif d’Angers.
Expertise 21/01/2022

Les services techniques à la rescousse des budgets participatifs

Près de deux cents collectivités ont déjà mis en place des budgets participatifs. Les services techniques sont partie prenante de cette démarche de démocratie locale.

procureur
Copyright : JP Martin
Ethique de la vie publique 20/01/2022

Les poursuites contre les élus locaux en baisse

Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
1 Finances locales 20/01/2022

Hausse du prix de l’énergie : le gouvernement s’écharpe avec les collectivités sur les compensations

Face à la hausse des prix de l'énergie, le dialogue se tend entre les collectivités et le gouvernement. L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) réclament des compensations que l'exécutif refuse. Le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, a exclu tout soutien financier pour le moment ...

Quiz - QCM
Copyright : Petr/AdobeStock
Auto-évaluation 20/01/2022

Quiz – La métropole du Grand Paris

Candidat à un concours ou examen de la fonction publique ou simplement curieux ? Evaluez vos connaissances sur la métropole du Grand-Paris grâce à ce questionnaire à choix multiple !

CSU (centre de supervision urbain)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 20/01/2022

Sécurité : les élus locaux appelés à s’emparer des nouvelles technologies

Un rapport sénatorial met en évidence les bonnes pratiques d’utilisation des nouvelles technologies pour assurer la protection des populations et recommande aux élus de s’emparer de ces questions. Au-delà de la sécurité, cela pourrait être une solution pour résoudre les fractures territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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