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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 665

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Copyright : morganimation / Adobe Stock
Statut 24/01/2022

Les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet ont enfin leurs décrets

Un décret publié le 23 janvier fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions ...

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[Entretien] Elus locaux 24/01/2022

« Avec la libération de la parole, les condamnations des violences contre les élus devraient augmenter »

Dans un entretien à "La Gazette", la professeure de sociologie politique à Paris 1 Isabelle Sommier, codirectrice de l'ouvrage "Violences politiques en France" (éditions Presses de Sciences-po) compilant 6 000 actes de violences politiques commis en France depuis 1986, observe un décalage entre la perception des violences contre les élus dans ...

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Election présidentielle 24/01/2022

Listes électorales : qui sont les non et mal inscrits ?

A l’occasion de la prochaine élection présidentielle, "La Gazette" vous propose une enquête en deux volets : un état des lieux des non- et mal-inscrits sur les listes électorales, ainsi qu’une enquête sur l’abstention chez les jeunes et les actions mises en place par certaines collectivités pour tenter d’y remédier.

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FINANCES 24/01/2022

Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)

La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...

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Finances locales 24/01/2022

Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné

La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l'année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition ...

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1 Projet de loi « 3DS » 24/01/2022

Dans les villages, bientôt la fin des rues sans nom

Le projet de loi « 3DS » entend accélérer la mise en place des « bases adresses locales ». Ou l’art de rendre l’adressage obligatoire.

conseil d'etat
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LITIGES 24/01/2022

Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre

Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.

Crise sanitaire 24/01/2022

Distribution gratuite d’autotests de détection antigénique pour les personnels des écoles

Un arrêté du 21 janvier souligne le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2, qui impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. Ainsi, la fourniture de moyens de dépistage aux personnels des établissements des premier et second degrés de ...

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SERVICE PUBLIC 21/01/2022

Action publique : les Français de plus en plus satisfaits, selon une étude

L’Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), a publié, le 18 janvier 2022, la 22ᵉ édition de son baromètre mesurant l’opinion des Français vis-à-vis du service public. Des résultats qui révèlent le plus haut niveau de satisfaction depuis 2004. 

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Coronavirus 21/01/2022

Contaminations dans les écoles : une courbe toujours en hausse

Le ministère de l'Education nationale a publié le 21 janvier son point hebdomadaire sur la situation sanitaire dans les établissements scolaires. Les contaminations des élèves et des enseignants sont en hausse par rapport à la semaine dernière, de même que les fermetures de classes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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