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Institutions et services publics - Page 665
Déserts médicaux : les prescriptions des candidats à la présidentielle
L'accès aux soins de ville, compliqué pour un nombre croissant de Français, mobilise la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2022. Ils misent plus sur le déploiement de centres de santé aux professionnels salariés que sur les contraintes ou les incitations à s'installer dans des zones sous-dotées.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le nouveau Plan national pour des achats durables veut marquer « un changement d’ambition »
Le Plan national pour des achats durables (PNAD), prévu pour la période 2021-2025, a été lancé officiellement aujourd'hui, mardi 15 mars. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience.
Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?
Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.
Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook
Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.
Une circulaire pour mettre en oeuvre la vidéoprotection mutualisée
La loi sécurité globale du 25 mai 2021 élargit les possibilités de mutualisation pour installer et entretenir un dispositif de vidéoprotection. L'instruction parue le 4 mars 2022 en explicite la mise en oeuvre.
ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation du milieu ?
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Le ZAN au jour le jour
Les candidats en opération séduction devant les sapeurs-pompiers
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a organisé jeudi 10 mars son grand oral des candidats à la présidentielle. Passage en revue, non exhaustif, de leurs propositions en matière de sécurité civile.
Plan santé au travail : un lancement en terrain miné
Au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la présentation du premier plan « santé au travail dans la fonction publique » a été boudée par quatre syndicats, la CGT en tête.
Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
L’Ifer mobile : une réforme en latence
Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...
