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Services publics

Les délégataires de service public se rappellent au bon souvenir des collectivités dans un livre blanc

Publié le 24/03/2022 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

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©gukodo - Adobe stock
L'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic), représentant les entreprises délégataires de services publics, publie un « livre blanc » présentant 20 propositions pour « mettre en débat » le mode de gestion des services publics. De la formation des agents publics à la mise en concurrence systématique des régies, tour d'horizon et réactions.

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« Associons le meilleur du public et du privé » : c’est sous ce titre que L’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic), représentant les principaux acteurs privés de la gestion déléguée, souhaite mettre en débat le mode de gestion des services publics locaux. L’opération de lobbying à destination des élus est clairement assumée : «  Ce livre blanc démontre la force et la pertinence de la gestion déléguée pour répondre aux enjeux de nos services publics industriels et commerciaux, annonce l’éditorial d’Olivier Grunsberg, président de l’Unspic et directeur général délégué – secrétaire général de Veolia-Eau France. Loin des clichés et des postures dogmatiques. »

Mettre en concurrence systématique les régies

« Nous sommes préoccupés par l’avenir des services publics et nous voulons qu’il y ait débat sur leur mode de gestion », résume Olivier Grunberg. Dans cet objectif, l’Unspic propose de mettre en concurrence, de façon systématique, la gestion publique et la délégation de service public (DSP) (leviers 1 et 2) : « prévoir à échéance régulière un audit des SPIC en gestion publique » et « une remise en jeu  » à l’instar de ce qui se passe pour les opérateurs privés en fin de contrat. Pour Olivier Grunberg, cette proposition répond à un déséquilibre : « Lorsqu’un Spic est géré en régie, sa gestion n’est pas remise en question. Une comparaison, effectuée avec un regard extérieur, devrait être systématique. »

« Se demander où on va, évaluer la performance du service, s’organiser pour atteindre des objectifs, même quand on est en régie, c’est une évidence, estime Elodie Parier, directrice du cabinet Adexel, cabinet de conseil pour les décideurs publics. Mais cette question de l’externalisation se pose régulièrement, naturellement. Je ne crois pas qu’il soit souhaitable de remettre en jeu la régie, comme on le fait à la fin d’un contrat de délégation. »

Pour l’Unspic, il est également nécessaire de « Prévoir systématiquement un contrat ou une convention entre l’autorité organisatrice (AO) du service et l’opérateur, quel que soit le mode de gestion » (levier 7). « Caractériser de mieux en mieux la place des AO et celle de leurs opérateurs, est très intéressant, estime Elodie Parier. L’autorité doit définir une vision, et un plan d’action pour servir cette vision. Il faut définir sur-mesure le rôle de l’ordonnateur et celui de l’exécutant, en délégation ou en régie. »

Les collectivités manquent de « savoir-faire »

Pour l’Unspic, il s’agit aussi pour les collectivités de monter en compétences en renforçant « la formation des agents en charge de la passation et du suivi des contrat » (levier 17). « Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) devrait avoir plus de modules sur la question, estime Olivier Grunberg. Et les collectivités devraient faire plus souvent appel à des assistants à maîtrise d’ouvrage, elles manquent de savoir-faire. »

Un constat partagé, en partie, par Pascal Bellemin, président de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (Afigese) : « Il est absolument nécessaire de maintenir un niveau d’expertise en permanence, que ce soit sur la gestion en régie ou sur le suivi des délégations, quitte à se faire accompagner. Les formations existent, au CNFPT ou à l’Inet (Institut national des études territoriales), mais peut-être que les collectivités n’envoient pas assez souvent leurs agents en formation. »

L’importance des ressources humaines dans le choix du mode de gestion

Pourtant, le volet ressources humaines est fondamental. «Le volet RH devrait être un critère prioritaire dans le choix de déléguer ou non le service, explique Marie Mennella, secrétaire générale de la CFDT Interco. Auparavant, les contrats pouvaient être très longs ou renouvelés quasi automatiquement. Maintenant on a des contrats de délégation plus courts, avec des personnels qui peuvent faire des allers-retours entre privé et public selon le mode de gestion choisi. Sauf que, dans ces conditions, il peut être très difficile de conserver les acquis des personnels, c’est très démobilisant. Le critère ressources humaines devrait être déterminant dans le choix du mode de gestion. »

La question des critères est aussi un point soulevé par l’Unspic (levier 11) : « La commande publique permet d’intégrer des critères qualitatifs, mais souvent, les critères économiques et financiers sont plus importants. Il est toujours plus simple de choisir le moins disant », regrette Olivier Grunberg. Un point de vue partagé par Elodie Parier : « Aujourd’hui, par exemple, il faut réfléchir à des objectifs de verdissement sur la durée d’un contrat d’exploitation. Cela peut-être : comment est-ce que l’eau de la piscine sera chauffée ? Ou y a-t-il une possibilité de recyclage de la billetterie ? Il faut absolument mettre ces sujets sur la table, il y a beaucoup de choses à faire dans les Spic. »

D’une manière générale, « il y a toujours un équilibre à trouver, entre l’innovation et l’expertise que peut apporter un délégataire et la maîtrise et le pilotage de l’activité que permet la régie, conclut Pascal Bellemin, président de l’Afigese. Cependant, mon ressenti, à la lecture du livre blanc, c’est que l’Unspic prône une approche équivalente entre régie et DSP, dans l’idée de favoriser la délégation.»

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