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Institutions et services publics - Page 662
La majorité des maires veulent revoir la taxe de séjour
Tout en reconnaissant l’utilité des plateformes de collecte de la taxe de séjour, deux tiers des élus locaux -interrogés dans le cadre d’une enquête de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances et de l’association nationale des élus des territoires touristiques- réclament toujours une refonte du régime de la ...
Protection de l’enfance : une nouvelle charge financière pour les départements
Médiations familiales, visites médiatisées ou thérapies familiales ordonnées par le juge des enfants seront désormais à la charge des départements. 23 d'entre eux ont écrit au ministre de la justice pour dénoncer ce désengagement de l'Etat, sans concertation.
Projet de loi 3DS : vers un accord entre députés et sénateurs ?
Programmée ce 27 janvier, la commission mixte paritaire sur le texte de décentralisation a été repoussée au 31 janvier. Un délai destiné à peaufiner l’accord qui se dessine entre députés et sénateurs, selon le corapporteur du projet de loi à l’Assemblée, Bruno Questel (LREM). Qu'en est-il exactement ?
18 propositions pour redonner tout son sens au service public
Le collectif de fonctionnaires Le Sens du service public interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur l'amélioration des services publics et présente ses propositions.
Valérie Pécresse est-elle vraiment la championne des libertés locales ?
La présidente de la région Ile-de-France vante les vertus de la décentralisation. Une manière de se distinguer du chef de l’Etat, mais aussi de casser son image d'énarque.
« Quand les factures d’énergie arriveront, ce sera dramatique »
La commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), 2 400 habitants, subit, comme d’autres, de plein fouet la flambée des prix de l’énergie, en particulier de ceux du gaz. Son maire, Gilles Delepau, décrit une situation mettant à mal les finances de sa collectivité et sa capacité d’autofinancement.
Transferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural
La réglementation européenne prévoit une nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), qui débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est dans ce cadre qu'est publiée au Journal officiel du 27 janvier une ordonnance relative à la gestion du Fonds ...
Le déploiement de la vaccination des 5-11 ans s’accélère
Pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans contre la Covid-19, un arrêté du 26 janvier étend la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire, administrer ou injecter les vaccins pédiatriques et précise les modalités ...
Quiz concours – La politique régionale européenne
La politique régionale de l'Union européenne, ou "politique de cohésion", c'est quoi ? Sauriez-vous répondre à une série de questions sur le sujet ? Testez vos connaissances pour préparer votre concours !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions européennes 3 : les politiques européennes
Extensions du stationnement payant : une équation financière gagnante
De plus en plus de villes étendent leur stationnement payant. Si les recettes sont au rendez-vous, ces extensions ne sont pas sans coûts d’investissements ou de fonctionnement induits. Tour d'horizon.
