Publiée au « Journal officiel » du 25 janvier, la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est assez complexe à décrypter du fait de son manque d’homogénéité. Cette loi a pour origine les dispositions limitant l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire de stupéfiants ou d’alcool.
Elles ont été adoptées en réaction à la décision rendue par la Cour de cassation dans l’affaire « Sarah Halimi » au printemps 2021 (1). Mais une grande partie du texte vise également à lutter contre les attaques dont font l’objet les forces de sécurité intérieure, directement ou indirectement lors des interventions sur des rodéos motorisés ou des refus d’obtempérer. Enfin, un volet lié à la captation des ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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