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Institutions et services publics - Page 651
La chasse à courre est bien dans le viseur des maires
Est-ce que l’on pourra un jour vraiment réglementer la pratique de la chasse ? Une décision récente du Conseil d’Etat semble ouvrir de nouvelles possibilités, mais sous conditions.
Négocier avec le juge, c’est possible avec les conventions judiciaires d’intérêt public
La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale permet de proposer une alternative aux poursuites à une personne morale mise en cause pour un délit prévu par le code de l’environnement en échange d’autres obligations. Explications.
Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
Un décret du 23 décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Décentralisation : les candidats dévoilent leurs batteries
A l’exception notable d’Emmanuel Macron et Eric Zemmour, les postulants à la magistrature suprême ont passé, le 15 mars, un grand oral devant les trois principales associations d’élus rassemblées sous la bannière de Territoires Unis. Morceaux choisis.
Perspectives salariales de la fonction publique : téléchargez le rapport !
À l’issue de quatre mois de travaux, Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli ont remis, le 14 mars, leur rapport sur les perspectives salariales, à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Le document de près de 100 pages propose des pistes d’évolution, voire de réforme, dont une rénovation du système de ...
La communauté d’agglo de Sarreguemines propage le contrôle interne sur son intranet
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur la communauté d’agglomération de ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Déserts médicaux : les prescriptions des candidats à la présidentielle
L'accès aux soins de ville, compliqué pour un nombre croissant de Français, mobilise la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2022. Ils misent plus sur le déploiement de centres de santé aux professionnels salariés que sur les contraintes ou les incitations à s'installer dans des zones sous-dotées.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le nouveau Plan national pour des achats durables veut marquer « un changement d’ambition »
Le Plan national pour des achats durables (PNAD), prévu pour la période 2021-2025, a été lancé officiellement aujourd'hui, mardi 15 mars. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience.
Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?
Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.
Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook
Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.
