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Aménagement

Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation

Publié le 02/06/2022 • Par David Picot • dans : actus experts technique, France, Innovations et Territoires

Les conférences ont permis aux acteurs d’informer les élus au plus près des territoires. Ici, en Nouvelle-Aquitaine.
Les conférences ont permis aux acteurs d’informer les élus au plus près des territoires. Ici, en Nouvelle-Aquitaine. Nouvelle Aquitaine
La loi « climat et résilience » d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent des propositions pour les régions. Contraints par un agenda serré, élus et techniciens des Scot tentent d’élaborer des stratégies territoriales, sans se laisser enfermer dans une approche comptable.

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Entre fractionné et endurance, comme un coureur à pied. L’analogie est signée ­Jérôme ­Baratier, directeur de l’agence d’urbanisme de l’agglo­mération de Tours, à propos des acteurs des schémas de cohérence territoriale (Scot). Et pour cause, créées en 2000 par la loi « SRU », ces structures de planification ont évolué dans un contexte législatif sans cesse mouvant. Fin 2020, ­Michel ­Heinrich, président fondateur de la Fédération nationale des Scot (FédéScot), avait recensé près de 300 textes de loi les concernant… Conséquence : il faut constamment se conformer aux calendriers. « Ça accélère puis ça ralentit. Du fractionné donc. C’est parfait pour développer ses capacités. En revanche, c’est vraiment fatigant », sourit ­Jérôme ­Baratier.

Pas de financements

Ces dernières semaines, le rythme apparaît plutôt effréné, sous l’effet de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Sur le plan foncier, elle a fixé deux objectifs principaux : une division par deux de la consommation d’espaces naturels et forestiers d’ici à 2031, par rapport à ce qui a été consommé dans les dix ans précédant la loi. Puis une artificialisation nette en 2050. Pour les atteindre, elle a promu un nouvel espace d’échange territorial : la conférence des Scot.

« Elle vise à faire dialoguer les élus de tous les territoires d’un même espace. L’objectif est de préparer des propositions à transmettre au conseil régional, dans le cadre des prochaines modifications des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), sur la réduction de la consommation du foncier et la lutte contre l’artificialisation », pose ­Michel ­Heinrich. Et ce, d’ici au 22 octobre. Soit un calendrier plutôt serré…

A ce stade, toutes les conférences des Scot se sont réunies au moins une fois, avant le 22 février, comme l’exigeait la loi. Ferme en matière d’agenda, celle-ci se montre plus vague sur les questions de gouvernance. « La fédération a fait une offre de service pour animer ces rendez-vous, avec globalement un référent “élus” et un autre technicien pour chaque grande région », explique ­Christine ­Sanchez-Martin, chargée de mission au Scot de ­Gascogne, référente pour l’Occitanie à la FédéScot. Son président, ­Hervé ­Lefèbvre, concède un « énorme travail réalisé par les techniciens ».

Françoise ­Rossignol, présidente du Scot de l’Arrageois­ (1) et référente « élus » dans les Hauts-de-France, rappelle qu’il « n’existe pas de financement spécifique pour cette charge. Chez nous, il a fallu tout inventer puisque nous n’avions pas d’habitudes de travail en interScot, à l’échelle de la grande région. Nos techniciens se sont vraiment démenés pour démarrer et avancer avec les 50 Scot ». Chacun s’organise donc comme il le peut, avec parfois du soutien en ingénierie, comme en ­Nouvelle-Aquitaine : « La région nous a offert des jours d’agence d’urbanisme – celles de ­Bordeaux ­Aquitaine [a’urba] et d’Atlantique et ­Pyrénées [Audap] – pour mettre en forme la contribution finale », glisse ­Anthony ­Douet, directeur du syndicat du bassin d’Arcachon val de l’Eyre (2) et référent technique régional.

Confrontations chiffrées

Après quelques lancements plutôt âpres, ces conférences ont permis aux acteurs de se saisir rapidement du sujet et « d’informer les élus au plus près des territoires », constate ­Michel ­Heinrich. Une acculturation à grande vitesse, suivie toutefois d’un premier écueil potentiel : « Le risque de se laisser enfermer dans une démarche arithmétique », poursuit-il, en réponse à un objectif comptable fixé par l’Etat. ­Anthony ­Douet, en Nouvelle-Aquitaine, en convient : « Nous sommes contraints d’élaborer un projet de territoire, une calculatrice à la main et sur tableau Excel ! »

Pour autant, pas question de transmettre à la région des propositions de territorialisation quantifiée. D’ailleurs, la loi ne le préconise pas. « Il reviendra à la région, à travers le Sraddet, d’élaborer des propositions différenciées », rappelle ­Bruno ­Forel, président du Scot cœur du Faucigny (3), élu référent pour Rhône-Alpes. « Nous n’avons ni la volonté ni ne sommes en capacité de lui proposer une répartition chiffrée de la consommation foncière. Sans compter que ce serait prendre le risque d’une confrontation entre territoires et, ça, il n’en est pas question », renchérit ­Christine ­Sanchez-Martin.

Dans leurs propositions respectives, les Scot s’orientent donc vers une approche qualitative et méthodologique, susceptible d’aider la région à statuer. ­Jérôme ­Baratier invite chacun à se poser ces deux questions : « Quel modèle portons-nous ensemble ? Sur quoi devons-nous accentuer nos efforts ? » En Rhône-Alpes, la géographie a été redessinée autour « de grands ensembles fonctionnels et cohérents du point de vue des enjeux d’aménagement », décrit ­Bruno ­Forel. Autrement dit : l’urbain, le périurbain et le rural, avec l’objectif que « la région observe la question et territorialise à l’échelle de ces ensembles de dialogue ». L’élu ne nie pas des « tensions entre territoires, inquiets d’être cantonnés à ne pas avoir les moyens de leur développement ».

Flou juridique

Ces inquiétudes proviennent aussi du relatif flou juridique dans lequel ont été lancées ces conférences. Début mai, tous les décrets de la loi « climat et résilience » portant sur la sobriété foncière n’avaient pas été publiés. Ce qui fait dire à ­Françoise ­Rossignol, dans les Hauts-de-France, qu’« en plus, nous avançons dans le brouillard ». Elle s’interroge notamment sur les projets d’envergure nationale dans une région concernée par « le canal Seine - Nord Europe, les parkings du Brexit et par le barreau ferroviaire vers Roissy. Si on ne les retire pas, il ne reste quasiment rien en consommation de terres agricoles »…

En Nouvelle-Aquitaine, « la LGV ­Bordeaux-Toulouse­ représente 8 % de l’enveloppe de consommation d’espace, a calculé ­Anthony ­Douet. Ce qui signifie qu’un effort global pourrait être demandé à tous, au-delà des 50 % » Il poursuit : « Qu’en sera-t-il des outils de mesure ? Et après 2031, avec l’artificialisation dite nette ? En l’état, je ne sais pas faire et je suis bien dépourvu pour élaborer des propositions à mes élus. » Président du Scot du pays de Saint-Malo (4) et référent pour la ­Bretagne, ­Pierre-Yves Mahieu ajoute : « La problématique économique. Nous redoutons une explosion du coût du foncier avec des incidences en cascade sur le logement abordable, la fiscalité locale, etc. » tient-il à rappeler.

Au-delà du 22 octobre, les conférences des Scot ne sont pas appelées à disparaître. La loi prévoit en effet qu’elles réalisent un bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation, avant le 22 février 2025. Soit un an pile après la date limite de modification des Sraddet. Puis, par effet de domino, les Scot devront s’y conformer avant février 2026 et les plans locaux d’urbanisme (PLU) et autres cartes communales, avant février 2027. Une vraie course contre le chrono.

 

« Plus nous parlerons de sobriété foncière, plus la prise de conscience sera favorisée »

Jérôme Baratier, directeur de l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours (ATU)

Jérôme Baratier« Même si les délais sont fous, la conférence des Scot constitue une bonne idée. Elle répond au besoin d’un espace de ressources et d’interconnaissances entre les Scot. Sans compter que plus nous parlerons de sobriété foncière, plus la prise de conscience sera favorisée. Désormais, nous connaissons tous la direction et ce double zéro à horizon 2050 : zéro artificialisation et zéro émission. A chacun d’inventer ses propres trajectoires qui nous y mèneront. Cette conférence doit surtout être considérée comme un espace où la sobriété foncière est prise en charge politiquement. Et non pas comme le lieu où l’on se répartit arithmétiquement un stock foncier. »

 

« Tous les techniciens ont inclus un travail immense dans leur quotidien »

Christine Sanchez-Martin, chargée de mission au Scot de Gascogne (13 EPCI, 180 000 hab., Gers et Haute-Garonne), référente pour l’Occitanie à la Fédération nationale des Scot

Christine Sanchez Martin

« Quand il a fallu se constituer en conférence des Scot, nous nous apprêtions à arrêter notre propre schéma, à l’échelle des 397 communes. Avec mon élu, ­Henri ­Lefèbvre, nous sommes, au nom de la fédération, les référents pour animer cet espace de dialogue, composé chez nous de 58 Scot. Les modalités sont toutefois différentes selon les régions. Comités de pilotage, comités techniques, plénières, préparation des propositions à transmettre à la région… : tous les techniciens, engagés volontaires sur ces questions partout en France, ont inclus dans leur quotidien un travail technique immense. Les acteurs des Scot ont conscience qu’ils ont un rôle à jouer dans le développement de la région. Ils ne veulent pas figurer à côté de celui-ci, mais en faire partie de façon équilibrée et équitable. »

Notes

Note 01 206 communes, 168 500 hab., Pas-de-Calais Retour au texte

Note 02 Sybarval, 17 communes, 160 000 hab., ­Gironde Retour au texte

Note 03 34 ­communes, 74 000 hab., ­Haute-Savoie Retour au texte

Note 04 73 communes, 172 000 hab., ­Côtes-d’Armor et ­Ille-et-Vilaine Retour au texte

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