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aménagement

Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience

Publié le 01/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

photo forum annuel recadrée
Léna Jabre
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.

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Le 31 mai, l’AFDCL, le CNFPT et le SNDGCT se réunissaient lors de leur forum annuel de la fonction juridique territoriale. Une journée consacrée à plusieurs thèmes tels que la déontologie des fonctionnaires et l’action économique locale. Mais la première table-ronde de la journée s’est intéressée au verdissement de l’action publique locale dans les domaines de l’urbanisme et de la commande publique. Même si, dans ce dernier cas, « il n’y a rien de véritablement nouveau, si ce n’est une nouvelle obligation », précise Julien Martin, professeur à l’Université de Bordeaux et animateur de cette table-ronde.

  • Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel

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