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Transparence de la vie publique

Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »

Publié le 02/06/2022 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

migaud-didier
© Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.

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Les choses s’améliorent. C’est le message qu’a voulu faire passe la HATVP dans son rapport d’activité 2021, consultable sur le site de l’instance. Sur les quelques 15 574 déclarations déposées et les 3 150 contrôles effectués, seulement 11 dossiers, soit 0,3 %, ont été transmis à la justice, selon la procédure en vigueur. Des difficultés demeurent dans le respect des délais, le taux de dépôt avant relance étant décrit comme étant « assez inégal, et parfois insatisfaisant » par Didier Migaud, le présidente de la Haute Autorité. Après relances, voire injonctions, les chiffres s’améliorent, même si 55 dossiers ont été transmis à la justice pour non-dépôt de déclarations. « Ce chiffre reste beaucoup trop élevé » a précisé Didier Migaud.

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